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Robin Junger indique à BIVnews que le projet de loi du sénateur Black est inutilement musclé

Actualités 11 Sep, 2018

Lorsque la Cour d’appel fédérale a annulé l’approbation de l’agrandissement du réseau de pipelines de Trans Mountain d’une valeur de 7,4 G$, elle a laissé entrevoir la possibilité d’une mesure corrective rapide.

Toutefois, du même coup, la Cour a peut-être ouvert la porte à d’autres obstacles, retards et controverses.

En concluant que l’examen environnemental de l’Office national de l’énergie était vicié, la Cour d’appel a peut-être fourni au gouvernement de la Colombie‑Britannique l’occasion d’exiger que l’examen environnemental provincial soit refait lui aussi, a déclaré Andrew Weaver, chef du Parti vert de la Colombie‑Britannique.

Ottawa dispose d’au moins deux options s’il veut remettre sur les rails le projet d’agrandissement. Il peut soit se conformer à la décision de la Cour d’appel, ce qui signifie qu’il reprenne le processus pour corriger les deux lacunes définies dans l’arrêt, soit porter cette décision en appel à la Cour suprême du Canada, comme le demande la Première ministre de l’Alberta, Rachel Notley.

Le sénateur Doug Black croit que le gouvernement Trudeau devrait exercer ces deux options et en ajouter une troisième en édictant le Projet de loi S-245, Loi sur le projet de pipeline, qui languit au Feuilleton à la Chambre des communes.

Le projet de loi du sénateur Black aurait recours à un article de la Loi constitutionnelle pour déclarer le projet d’agrandissement du pipeline « d’intérêt général pour le Canada », ce qui, dans les faits, équivaudrait à une expropriation du couloir du pipeline et permettrait au gouvernement fédéral d’ignorer les lois provinciales et municipales.

Robin Junger, un expert en droit des Autochtones et en droit de l’environnement et associé de McMillan S.E.N.C.R.L., s.r.l./LLP, estime que le projet de loi du sénateur Black est inutilement musclé.

« Il existe un large éventail de solutions sur le plan législatif, et on n’a pas à aller aussi loin », a-t-il déclaré.

Le gouvernement pourrait, par exemple, modifier la façon dont la loi sur l’ONE s’applique au projet ou encore établir un nouveau cadre de consultation des peuples autochtones et d’accommodement à leur égard.

« Une mesure législative n’a pas nécessairement besoin d’être une massue », a ajouté Me Junger.

Même si Ottawa peut satisfaire aux exigences de la Cour d’appel et approuver de nouveau l’agrandissement du pipeline, cela ne mettra pas forcément fin aux contestations judiciaires, a-t-il conclu.

Pour lire l’intégralité de l’article du BIV (en anglais), veuillez cliquer ici.


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