Perspectives (5 Posts)
Facteurs ESG : l’information des émetteurs assujettis doit être factuelle, équilibrée, exacte et complète
Le rapport biennal (avis 51-364) des ACVM met les émetteurs en garde contre l’information continue exagérément promotionnelle qui tient de l’« écoblanchiment ».
Le droit d’auteur prolongé de 20 ans dès le 30 décembre 2022
La prolongation faisant passer la durée générale du droit d’auteur de 50 à 70 ans après le décès de l’auteur entrera en vigueur le 30 décembre prochain.
Taxe sur le luxe du Canada : difficultés pratiques pour le secteur de l’aviation
À ce jour, la taxe sur le luxe du Canada demeure mal comprise, malgré l’incidence importante qu’elle est appelée à avoir sur des secteurs névralgiques.
Webinaire pour conseillers juridiques en entreprise | Au-delà des principes de base: outils et stratégies pour créer un milieu de travail juridique plus inclusif
Venez écouter notre conférencière invitée, Jodie Glean-Mitchell, directrice générale de l’équité, de la diversité et de l’inclusion à l’Université de Toronto, le mardi 13 décembre. Les participants seront invités à examiner en profondeur la complexité des identités intersectionnelles et des (micro)agressions, et leurs répercussions dans le milieu juridique.
Nouvelles restrictions à la vente d’immeubles : survol de la Loi sur l’interdiction d’achat d’immeubles résidentiels par des non-canadiens
La Loi sur l’interdiction d’achat d’immeubles résidentiels par des non-Canadiens entre en vigueur le 1er janvier 2023.
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