Insights Header image
Insights Header image
Insights Header image

Politiques de vaccination obligatoires pour les employés: exécutoires ou un tir dans le noir?

Jan 7, 2021 Lecture de < 1

 

Perspectives (5 Posts)Voir Plus

Featured Insight

En coulisse : procédure pour les demandes des forces de l’ordre à la suite de l’affaire R c. Bykovets

Répercussions de l’arrêt R. c. Bykovets sur les forces de l’ordre et les entreprises en ligne du secteur privé relativement aux demandes d’adresses IP présentées par les organisations policières.

Lire plus
27 Mar, 2024
Featured Insight

Sanctions administratives pécuniaires : les organismes de réglementation augmentent la pression sur les entreprises

Les sanctions administratives pécuniaires sont de plus en plus utilisées pour sanctionner toute non-conformité à la réglementation au Canada. De quoi s’agit-il, et que faire lorsqu’on en fait l’objet?

Lire plus
26 Mar, 2024

Annuler l’impression : les ACVM finalisent les modifications permettant aux émetteurs assujetis qui ne sont pas des fonds d’investissement et aux courtiers de transmettre les prospectus par voie électroniques

Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières ont adopté un « modèle d’accès tenant lieu de transmission » facultatif pour les prospectus des émetteurs assujettis qui ne sont pas des fonds d’investissement.

Lire plus
19 Mar, 2024
Featured Insight

Évolution récente du droit de l’environnement au Canada

Joignez-vous au groupe Environnement de McMillan le mardi 16 avril prochain pour un webinaire mettant en lumière les développements récents à l’égard du droit de l’environnement.

Détails
Mardi 16 avril 2024
Featured Insight

Modifications apportées en 2024 aux seuils canadiens d’avis de fusion et d’examen de la Loi sur investissement Canada

Le point sur les seuils d’avis de fusion de la Loi sur la concurrence et de la Loi sur investissement Canada pour 2024

Lire plus
7 Mar, 2024