All Publications sur la COVID-19
Le gouvernement fédéral suspend l’obligation de vaccination
Le gouvernement du Canada lève l’obligation de vaccination pour tous les employés des secteurs aérien, maritime et ferroviaire.
Injonction visant l’exigence relative à la vaccination des fournisseurs : échec à la Cour fédérale
La Cour fédérale porte un dur coup aux opposants à l’obligation vaccinale en milieu de travail en refusant de suspendre l’exigence du gouvernement fédéral.
Vous ne passerez pas : vaccination obligatoire dans le secteur des transports
Le gouvernement fédéral dévoile les détails de la vaccination obligatoire pour les voyageurs des réseaux aériens, maritimes et ferroviaires.
Pertes d’exploitation pendant la pandémie : qui doit régler la facture?
L’assurance contre les pertes d’exploitation est devenue une source fréquente de litiges dans le contexte de la pandémie.
Litige immobilier : les faits saillants de l’été
Même en période estivale, l’actualité juridique ne fait pas relâche. Voici quelques décisions récentes et développements législatifs pour cette rentrée 2021.
Les commissaires à la protection de la vie privée du Canada publient des directives conjointes sur les passeports vaccinaux
Les considérations relatives à la protection de la vie privée doivent être au cœur de l’élaboration de passeports vaccinaux dans les prochains mois.
Une « pause-vaccin » pour se faire vacciner contre la COVID-19
Le Québec suit le pas des provinces de common law en prenant des mesures législatives pour encourager la vaccination.
Rehaussement des lignes directrices de sécurité nationale par le gouvernement du Canada
Le ministre de l’Innovation du Canada annonce la mise à jour des Lignes directrices sur l’examen relatif à la sécurité nationale des investissements
L’étendue de l’obligation de télétravail au Québec
L’étendue de l’obligation de télétravail au Québec
Quand la COVID rencontre les EDI dans le cours normal des affaires : un tribunal de l’Ontario ordonne à un acheteur de clôturer son opération de fusion acquisition
La décision récente de la Cour supérieure de justice de l’Ontario dans l’affaire Fairstone Financial Holdings Inc. v Duo Bank of Canada a établi un important précédent pour l’interprétation des clauses relatives aux effets défavorables importants et des clauses d’exploitation dans le cours normal des affaires, qui sont des éléments courants des conventions de fusion‑d’acquisition.
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