Insights Header image
Insights Header image
Insights Header image

All Publications sur la COVID-19

Renseignements aux medias
post

Le gouvernement fédéral suspend l’obligation de vaccination

Le gouvernement du Canada lève l’obligation de vaccination pour tous les employés des secteurs aérien, maritime et ferroviaire.

Publications sur la COVID-19 30 Juin, 2022
Lire plus
post

Injonction visant l’exigence relative à la vaccination des fournisseurs : échec à la Cour fédérale

La Cour fédérale porte un dur coup aux opposants à l’obligation vaccinale en milieu de travail en refusant de suspendre l’exigence du gouvernement fédéral.

Publications sur la COVID-19 3 Déc, 2021
Lire plus
post

Vous ne passerez pas : vaccination obligatoire dans le secteur des transports

Le gouvernement fédéral dévoile les détails de la vaccination obligatoire pour les voyageurs des réseaux aériens, maritimes et ferroviaires.

Publications sur la COVID-19 3 Déc, 2021
Lire plus
post

Pertes d’exploitation pendant la pandémie : qui doit régler la facture?

L’assurance contre les pertes d’exploitation est devenue une source fréquente de litiges dans le contexte de la pandémie.

Publications sur la COVID-19 15 Nov, 2021
Lire plus
post

Litige immobilier : les faits saillants de l’été

Même en période estivale, l’actualité juridique ne fait pas relâche. Voici quelques décisions récentes et développements législatifs pour cette rentrée 2021.

Publications sur la COVID-19 22 Sep, 2021
Lire plus
post

Les commissaires à la protection de la vie privée du Canada publient des directives conjointes sur les passeports vaccinaux

Les considérations relatives à la protection de la vie privée doivent être au cœur de l’élaboration de passeports vaccinaux dans les prochains mois.

Publications sur la COVID-19 25 Mai, 2021
Lire plus
post

Une « pause-vaccin » pour se faire vacciner contre la COVID-19

Le Québec suit le pas des provinces de common law en prenant des mesures législatives pour encourager la vaccination.

Publications sur la COVID-19 12 Mai, 2021
Lire plus
post

Rehaussement des lignes directrices de sécurité nationale par le gouvernement du Canada

Le ministre de l’Innovation du Canada annonce la mise à jour des Lignes directrices sur l’examen relatif à la sécurité nationale des investissements

Publications sur la COVID-19 7 Avr, 2021
Lire plus
post

L’étendue de l’obligation de télétravail au Québec

L’étendue de l’obligation de télétravail au Québec

Publications sur la COVID-19 26 Mar, 2021
Lire plus
post

Quand la COVID rencontre les EDI dans le cours normal des affaires : un tribunal de l’Ontario ordonne à un acheteur de clôturer son opération de fusion acquisition

La décision récente de la Cour supérieure de justice de l’Ontario dans l’affaire Fairstone Financial Holdings Inc. v Duo Bank of Canada a établi un important précédent pour l’interprétation des clauses relatives aux effets défavorables importants et des clauses d’exploitation dans le cours normal des affaires, qui sont des éléments courants des conventions de fusion‑d’acquisition.

Publications sur la COVID-19 13 Jan, 2021
Lire plus