All Publications sur la COVID-19
Programmes d’image des installations : les perturbations créent des possibilités
En règle générale, les équipementiers automobiles, leurs concessionnaires indépendants et les consommateurs finaux s’attendent tous à ce que les nouveaux véhicules soient vendus dans des installations propres, attrayantes et modernes.
Reconfinement et couvre-feu au Québec, ce que les employeurs doivent savoir
Le 6 janvier 2021, citant l'augmentation du nombre de cas de COVID-19 au Québec et la pression accrue sur les hôpitaux, le premier ministre François Legault a annoncé la poursuite du confinement instauré le 25 décembre dernier pour toute la province de Québec.
Politiques de vaccination obligatoire pour les employés : des mesures efficaces ou un coup d’épée dans l’eau?
Il y a des vaccins et tout le monde au Canada pourra éventuellement se faire vacciner. Mais que faire si vos employés refusent de se faire vacciner?
Le Canada rejette l’offre de Shandong dans l’Arctique
Le Canada bloque l'acquisition de TMAC Resources par Shandong Gold après un examen de sécurité nationale en vertu de la Loi sur Investissement Canada
COVID-19 : examen accéléré des demandes d’enregistrement de marques de commerce canadiennes
COVID-19 : examen accéléré des demandes d'enregistrement de marques de commerce canadiennes
L’ARC simplifie le processus de déduction des dépenses relatives au travail à domicile
L'ARC a annoncé deux nouvelles méthodes de déduction des frais engagés par les employés dans le cadre de leur travail à domicile en 2020.
MISE À JOUR DU 1er MAI COVID 19 : Dispense temporaire des exigences relatives aux assemblées des actionnaires et aux réunions des administrateurs
Mesures temporaires provinciales et fédérales pour faciliter la conformité des entreprises aux exigences législatives et la prise de décisions.
Mise à jour du 10 juin : Innover pendant la pandémie de la COVID-19
Le point sur les opportunités de financement offertes au Canada au mois de juin et nouvelles de l'OPIC et de l'USPTO.
N’allez pas directement en prison – Pas tout de suite, du moins : le Bureau de la concurrence confirme sa position selon laquelle les accords entre acheteurs concurrents ne sont pas illégaux sur le plan pénal
Le 27 novembre 2020, le Bureau de la concurrence a précisé sa position selon laquelle les dispositions visant les cartels de la Loi sur la concurrence ne s'appliquent pas aux accords entre acheteurs.
La pandémie de COVID-19 pousse le gouvernement de l’Ontario à lancer une consultation publique en vue d’améliorer les lois provinciales sur la protection de la vie privée
L'Ontario lance une consultation publique pour moderniser le cadre législatif de protection de la vie privée au sein du secteur privé de la province.
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