All Publications sur la COVID-19
Mobilisation de capitaux dans le secteur minier : considérations pratiques pour les placements privés
Mobilisation de capitaux dans le secteur minier : considérations pratiques pour les placements privés
Préparez-vous! Le Canada annonce un plan pour s’attaquer aux plastiques à usage unique
Canada : Plan fédéral d'interdiction des plastiques à usage unique et de gestion des déchets plastiques – recyclage et responsabilité en fin de vie
Alerte sanctions – Nouvelles sanctions imposées par le Canada contre le Bélarus
Le Canada annonce le 29 sept. 2020 qu'il imposera de nouvelles sanctions économiques plus ciblées contre les hauts fonctionnaires du gouvernement du Bélarus.
Une nouvelle obligation de diligence pour les gestionnaires de fonds d’investissement? Six leçons à tirer de l’arrêt Wright v. Horizons
Une nouvelle obligation de diligence pour les gestionnaires de fonds d'investissement? Six leçons à tirer de l'arrêt Wright v. Horizons
Préparez-vous! L’interdiction des plastiques à usage unique se généralise au Canada – Êtes-vous prêt?
Avec l'interdiction des plastiques à usage unique au Canada, les entreprises devront revoir leurs processus d'emballage, de distribution et de vente.
Suivi à l’échelle du pays : La COVID-19 et l’environnement
Face à la COVID-19, des organismes gouvernementaux ou réglementaires modifient temporairement les exigences pour alléger le fardeau des entreprises.
Comment réaliser des transactions de fusions-acquisitions à l’ère de la COVID-19
Incidence de la pandémie de COVID-19 sur les fusions et acquisitions canadiennes et mesures à prendre par les acheteurs et vendeurs à ce sujet.
Mise au point : l’Ontario ordonne la reprise des délais de prescription et délais de procédures
Les délais de prescription et de procédures de l'Ontario recommenceront à courir le 14 septembre 2020
Les conséquences incertaines de la renonciation aux dommages résultants dans les conventions de F&A
Clauses d'exclusion et limitation de responsabilité, élément essentiel des dispositions d'indemnisation dans les contrats commerciaux dont ceux de F&A
MISE À JOUR – Interdiction d’entrée au Canada visant la réduction du risque d’exposition à la COVID-19 – Restrictions de voyage et exigences de quarantaine
Interdiction d'entrer au Canada pour minimiser le risque d'exposition à la COVID-19 – Restrictions de voyage et exigences de quarantaine
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