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All Publications sur la COVID-19

Renseignements aux medias
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Et nous sommes de retour! Le BSIF reprend ses activités au titre de l’IFRS 17

Suite à la reprise de ses travaux, le BSIF publie une mise à jour sur l'adoption de l'IFRS 17 – Contrats d'assurance (sociétés d'assurances fédérales)

Publications sur la COVID-19 12 Août, 2020
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Le Canada ordonne la prolongation temporaire de certains délais dans le processus d’examen de la sécurité nationale visé à laLoi sur Investissement

Pour assurer un examen adéquat des questions de sécurité nationale éventuelles, le Canada prolonge temporairement 3 délais importants prévus à la Loi sur Investissement Canada

Publications sur la COVID-19 12 Août, 2020
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Les autorités mondiales de protection de la vie privée rappellent aux entreprises de vidéoconférence les attentes en matière de protection de la vie privée

Les autorités mondiales de protection de la vie privée ont publié une lettre pour rappeler aux entreprises de vidéoconférence leurs obligations de protection de la vie privée des utilisateurs

Publications sur la COVID-19 29 Juil, 2020
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Mesures d’assouplissement annoncées par le gouvernement fédéral à l’intention des émetteurs d’actions accréditives

Le gouvernement propose de prolonger le délai imparti aux petites sociétés minières pour dépenser les capitaux obtenus grâce aux actions accréditives.

Publications sur la COVID-19 28 Juil, 2020
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RETOUR AU TRAVAIL : se conformer aux lignes directrices provinciales en matière de santé

Le gouvernement du Québec a autorisé les entreprises à inviter progressivement leurs employés à retourner à leur lieu de travail physique avec le soutien de la CNESST.

Publications sur la COVID-19 27 Juil, 2020
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COVID-19 et loyers commerciaux : La Cour tranche. La résolution à l’amiable reste à privilégier

La Cour Supérieure du Québec se prononce sur les effets de la COVID-19 sur les loyers commerciaux.

Publications sur la COVID-19 24 Juil, 2020
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Le gouvernement propose des changements fondamentaux à la Subvention salariale d’urgence du Canada

Le présent article présente une analyse détaillée des changements proposés à la Subvention salariale d'urgence annoncés par le gouvernement le 17 juillet 2020.

Publications sur la COVID-19 20 Juil, 2020
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Vous pensez à l’immobilier au Canada? Considérations pratiques pour la structuration d’une FPI fermée

Vous pensez à l'immobilier au Canada? Considérations pratiques pour la structuration d'une FPI fermée

Publications sur la COVID-19 18 Juil, 2020
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Le BSIF reprendra le travail d’élaboration des politiques à l’automne 2020

Avec la stabilisation des conditions dans de nombreuses régions du pays et le début de la reprise économique, le moment est bien choisi pour reprendre le travail d'élaboration des politiques.

Publications sur la COVID-19 16 Juil, 2020
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COVID-19 : examen accéléré des demandes de brevet pour les petites entités

L'OPIC amorce un processus d'examen accéléré pour les technologies liées à des produits et processus médicaux. Voir le bulletin pour plus de détails.

Publications sur la COVID-19 14 Juil, 2020
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