All Publications sur la COVID-19
Et nous sommes de retour! Le BSIF reprend ses activités au titre de l’IFRS 17
Suite à la reprise de ses travaux, le BSIF publie une mise à jour sur l'adoption de l'IFRS 17 – Contrats d'assurance (sociétés d'assurances fédérales)
Le Canada ordonne la prolongation temporaire de certains délais dans le processus d’examen de la sécurité nationale visé à laLoi sur Investissement
Pour assurer un examen adéquat des questions de sécurité nationale éventuelles, le Canada prolonge temporairement 3 délais importants prévus à la Loi sur Investissement Canada
Les autorités mondiales de protection de la vie privée rappellent aux entreprises de vidéoconférence les attentes en matière de protection de la vie privée
Les autorités mondiales de protection de la vie privée ont publié une lettre pour rappeler aux entreprises de vidéoconférence leurs obligations de protection de la vie privée des utilisateurs
Mesures d’assouplissement annoncées par le gouvernement fédéral à l’intention des émetteurs d’actions accréditives
Le gouvernement propose de prolonger le délai imparti aux petites sociétés minières pour dépenser les capitaux obtenus grâce aux actions accréditives.
RETOUR AU TRAVAIL : se conformer aux lignes directrices provinciales en matière de santé
Le gouvernement du Québec a autorisé les entreprises à inviter progressivement leurs employés à retourner à leur lieu de travail physique avec le soutien de la CNESST.
COVID-19 et loyers commerciaux : La Cour tranche. La résolution à l’amiable reste à privilégier
La Cour Supérieure du Québec se prononce sur les effets de la COVID-19 sur les loyers commerciaux.
Le gouvernement propose des changements fondamentaux à la Subvention salariale d’urgence du Canada
Le présent article présente une analyse détaillée des changements proposés à la Subvention salariale d'urgence annoncés par le gouvernement le 17 juillet 2020.
Vous pensez à l’immobilier au Canada? Considérations pratiques pour la structuration d’une FPI fermée
Vous pensez à l'immobilier au Canada? Considérations pratiques pour la structuration d'une FPI fermée
Le BSIF reprendra le travail d’élaboration des politiques à l’automne 2020
Avec la stabilisation des conditions dans de nombreuses régions du pays et le début de la reprise économique, le moment est bien choisi pour reprendre le travail d'élaboration des politiques.
COVID-19 : examen accéléré des demandes de brevet pour les petites entités
L'OPIC amorce un processus d'examen accéléré pour les technologies liées à des produits et processus médicaux. Voir le bulletin pour plus de détails.
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