Peter Jarosz possède plus de 20 ans d’expérience en droit du commerce international. Sa pratique est axée sur les questions d’antidumping, de sauvegardes et de droits compensateurs (antisubventions). Il aide les clients dans des dossiers liés à la conformité en matière d’importation et d’exportation, notamment les contrôles à l’exportation, la production de défense, les marchandises contrôlées, les droits de douane (classification douanière, valeur en douane et règles d’origine) et l’Accord Canada–États-Unis–Mexique (ACEUM).
Il s’intéresse tout particulièrement à la contestation ou à la défense de poursuites liées à l’approvisionnement et aux marchés publics du gouvernement fédéral. Son travail dans ce domaine met à contribution son expérience comme conseiller juridique auprès du Tribunal canadien du commerce extérieur, l’organisme quasi judiciaire indépendant qui administre les règles internationales et canadiennes régissant le commerce et les marchés publics fédéraux.
Conseiller juridique d’une partie ou du TCCE dans plus de 100 instances en matière de droit commercial et d’approvisionnement de 1998 à ce jour, dont les suivantes :
Conférencier occasionnel :
Définition de « vendre pour exportation au Canada » et « acheteur au Canada » : l’ASFC veut moderniser le Règlement sur la détermination de la valeur en douane.
Des clauses contre le travail forcé en vigueur depuis novembre 2021 permettent au gouvernement fédéral de résilier des contrats d’approvisionnement.
Le gouvernement a annoncé des modifications législatives qui aideront les producteurs canadiens à contrer les importations déloyales.
Consultations sur les modifications à la Loi sur les mesures spéciales d'importation et à la Loi sur le Tribunal canadien du commerce extérieur
Un examen des mesures correctives possibles liées à une contestation en matière de marchés publics fédéraux auprès du Tribunal canadien du commerce extérieur.
Le 9 août 2021, le Canada a annoncé des sanctions sectorielles contre le Bélarus sous le régime de la Loi sur les mesures économiques spéciales.
Le code de conduite atténue les risques juridiques et à la réputation de l’entreprise et encourage une conduite éthique et responsable des employés.
Un examen des motifs de contestation en matière de marchés publics fédéraux auprès du Tribunal canadien du commerce extérieur (TCCE)
Quand et comment déposer une plainte concernant un marché public devant le Tribunal canadien du commerce extérieur (TCCE)
Une analyse du mandat d’examen confié au Tribunal canadien du commerce extérieur (TCCE) en 2020-2021.
En mars 2022, conformément à la Loi sur les mesures spéciales d’importation (LMSI), le Tribunal canadien du commerce extérieur (TCCE) a procédé au réexamen relatif à l’expiration de ses conclusions rendues le 3 mai 2017 concernant le dumping de certaines barres d’armature pour béton originaires ou exportées de la République du Bélarus, du Territoire douanier distinct de Taiwan, Penghu, Kinmen et Matsu (Taipei chinois), de la région administrative spéciale de Hong Kong de la République populaire de Chine, du Japon, de la République portugaise et du Royaume d’Espagne.
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