Insights Header image
Insights Header image
Insights Header image
post

Imposition de tarifs : le gouvernement du Canada lance des consultations sur les tarifs à imposer aux véhicules électriques chinois

Cette mesure témoigne de l’engagement du gouvernement à s’attaquer à une série d’allégations de pratiques commerciales déloyales et à protéger les travailleurs et les chaînes d’approvisionnement de VE du Canada.

Réglementation finale sous la loi 96 – le statu quo l’emporte, sauf lorsqu’il s’agit de prédominance visuelle

C’est le 26 juin 2024 qu’a été publié un Règlement visant à clarifier et appuyer certaines modifications apportées à la Charte de la langue française en vertu du projet de loi 96

post

Espionnage par des employés et infractions pouvant mener au congédiement

Joignez-vous à nos leaders d’opinion, Ioana Pantis et Robbie Grant, le jeudi 18 juillet 2024, pour une discussion pratique sur l’espionnage par des employés en milieu de travail.

Details Jeudi 18 juillet 2024

L’avenir des services bancaires devient loi : incidences de la loi sur les services bancaires axés sur les consommateurs sur les entreprises de technologies financières, les institutions financières et les consommateurs

Incidences et questions en suspens relatives au nouveau cadre législatif canadien entourant le système bancaire ouvert (y compris la Loi sur les services bancaires axés sur les consommateurs)

Préparez-vous! — L’industrie de la construction est visée par le Registre fédéral sur les plastiques du Canada

Le présent bulletin traite des exigences en matière de rapports applicables à l’industrie de la construction en vertu du registre fédéral sur les plastiques et des personnes dans l’industrie qui sont tenues de produire des rapports.

post

Faire partie du groupe – Les CMD sont autorisés à vendre dans le cadre de placements au moyen d’un prospectus

Une ordonnance coordonnée des autorités provinciales en valeurs mobilières permettra temporairement aux courtiers sur le marché dispensé (CMD) de participer à des placements au moyen d’un prospectus.

post

Les entreprises minières du Canada se demandent si leur pays demeurera un ressort territorial concurrentiel pour celles qui ont des actifs d’envergure mondiale

De plus en plus, les entreprises minières cherchent à quitter le Canada pour éviter l’application des restrictions du gouvernement canadien sur l’investissement chinois.

post

L’intelligence artificielle et les initiatives en diversité, équité et inclusion sur le lieu de travail : opportunités et défis

Bien que l’IA puisse contribuer à la création de milieux de travail plus inclusifs, son utilisation dans le cadre des initiatives de DEI comporte des risques.

La Cour confirme un prêt consenti à un actionnaire-employé pour l’acquisition d’une résidence

Analyse d'une décision récente de la Cour selon laquelle un prêt consenti à un propriétaire-dirigeant pour refinancer sa maison ne constituait pas un « avantage reçu à titre d’actionnaire ».