Budget de 2024 : les pouvoirs d’audit du gouvernement seront considérablement renforcés
The Government has proposed to significantly expand the audit powers of the CRA and heighten the consequences of not complying with requests made by the CRA.
Budget de 2024 : de nouvelles mesures relatives à l’amortissement fiscal bonifié et aux cryptoactifs
Le budget de 2024 annonce de nouvelles mesures d’accélération de l’amortissement fiscal ainsi que des mesures applicables aux investissements en cryptoactifs.
Changement de vitesse – le Canada envisage de décréter des règlements sur l’équipement automobile pour aider à prévenir les vols de véhicules
Transports Canada annonce son plan de mise à jour des normes en matière de sécurité afin de lutter contre les vols de véhicules.
Leçons tirées de l’attaque par rançongiciel de la TTC
Leçons tirées de l’enquête récente menée par le CIPVP de l’Ontario sur l’efficacité des mesures de cybersécurité et de la réponse aux attaques par rançongiciel de la TTC.
Ne vous laissez pas surprendre par le délai de grâce du Canada en matière de nouveauté des brevets
La principale différence entre le Canada et d’autres pays comme les États-Unis lorsqu’il s’agit de se fonder sur le délai de grâce pour la divulgation d’invention.
Budget 2024 : modifications législatives importantes touchant les fonds de placement
Dans le budget de 2024, le gouvernement reconnaît que les restrictions imposées aux biens pouvant être détenus par des régimes enregistrés sont devenues excessivement complexes.
Budget de 2024 : mesures incitatives en faveur des énergies propres et du secteur des ressources
La transition du Canada vers une économie carboneutre demeure une priorité du gouvernement et le budget de 2024 prévoit des mesures visant à faciliter cette transition déjà amorcée.
Budget de 2024 : hausse d’impôt sur les gains en capital
Le budget de 2024 propose de modifier considérablement l’impôt sur les gains en capital en vertu de la Loi de l’impôt sur le revenu (Canada).
Oui, le sable est un contaminant dont le rejet dans l’environnement est encadré
Le sable est un contaminant dont le rejet dans l'environnement est encadré au Québec
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