Insights Header image
Insights Header image
Insights Header image
post

Éclaircir les zones d’ombres du terme « exploitation » dans les revendications de contrefaçon de brevet

Dans l’affaire Steelhead LNG (ASLNG) Ltd. v. Arc Resources Ltd., la Cour a examiné ce qui constitue l’« exploitation » d’une invention brevetée dans le contexte d’une contrefaçon de brevet.

post

Immobilier commercial : l’année en rétrospective

Des changements clés dans le paysage de l’immobilier commercial de l’Ontario et de la Colombie-Britannique qui auront une incidence sur le secteur tout au long de l’année 2024.

post

Les premières étapes de la mobilisation de capitaux pour les sociétés technologiques canadiennes

Un aperçu des étapes du financement et des différentes options de financement disponibles pour les sociétés technologiques canadiennes en démarrage et de la façon de bien faire les choses

post

Préparez-vous! Registre fédéral sur les plastiques du Canada – Discussion sur les exigences en matière de déclaration

Le gouvernement du Canada a publié l’avis final mettant en place le registre fédéral sur les plastiques : les entreprises doivent désormais enregistrer les plastiques fournis au Canada et faire des déclarations à leur sujet.

post

Budget de 2024 : resserrement des restrictions relatives aux arrangements de capitaux propres synthétiques

Le budget de 2024 propose de resserrer la disposition anti-évitement relative aux « arrangements de capitaux propres synthétiques » en éliminant l’exception relative aux « investisseurs indifférents relativement à l’impôt ».

post

Budget de 2024 : les pouvoirs d’audit du gouvernement seront considérablement renforcés

The Government has proposed to significantly expand the audit powers of the CRA and heighten the consequences of not complying with requests made by the CRA.

post

Budget de 2024 : de nouvelles mesures relatives à l’amortissement fiscal bonifié et aux cryptoactifs

Le budget de 2024 annonce de nouvelles mesures d’accélération de l’amortissement fiscal ainsi que des mesures applicables aux investissements en cryptoactifs.

Changement de vitesse – le Canada envisage de décréter des règlements sur l’équipement automobile pour aider à prévenir les vols de véhicules

Transports Canada annonce son plan de mise à jour des normes en matière de sécurité afin de lutter contre les vols de véhicules.

Leçons tirées de l’attaque par rançongiciel de la TTC

Leçons tirées de l’enquête récente menée par le CIPVP de l’Ontario sur l’efficacité des mesures de cybersécurité et de la réponse aux attaques par rançongiciel de la TTC.