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IA et services financiers : il faut se protéger et gérer les risques, affirment le BSIF et le GRI à l’aube d’un resserrement des lignes directrices

Ce bulletin présente le rapport conjoint du BSIF et du GRI sur les répercussions éthiques, juridiques et financières de l’IA pour les institutions financières.

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Il n’y a pas de limite : la Cour d’appel de la C.-B. confirme un jugement sommaire condamnant une entreprise à payer deux millions de dollars pour violation de contrat

La Cour d’appel de la C-B confirme un jugement sommaire de la Cour suprême de la C-B accordant deux millions de dollars pour violation de contrat

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Un gros « plus » : survol de SEDAR+ et préparatifs d’ici le 1er mai 2023

Tour d’horizon de SEDAR+, le nouveau système intégré de dépôt de documents qui sera lancé le 13 juin 2023.

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ISDE publie un document complémentaire au projet de loi sur l’IA : échéancier, lignes directrices et application

Résumé du document complémentaire à la LIAD et des points à retenir pour les entreprises développant ou utilisant des systèmes d’intelligence artificielle (IA)

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RBC c. Lavoie : vers une obligation de renseignement « accrue » des créanciers hypothécaires ayant recours aux hypothèques parapluie?

Obligation d'information des institutions bancaires ayant recours à des hypothèques de type parapluie

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Un budget annonciateur de changements importants à la réglementation fédérale sur le transport

Le 28 mars, le gouvernement du Canada a déposé le budget 2023, qui annonce un remaniement important du régime fédéral de réglementation du transport.

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Attention, employeurs fédéraux : les échéances de la Loi canadienne sur l’accessibilité approchent

Il est temps que les employeurs sous réglementation fédérale préparent leurs plans d’accessibilité pour se conformer à la Loi canadienne sur l’accessibilité.

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Tendances et évolution des cryptomonnaies vues par des experts : traçage, saisie et protection d’actifs numériques, et pourquoi une telle perte de valeur

Joignez-vous à McMillan et à Lowenstein Sandler pour une série de discussions intéressantes avec des experts du secteur qui donneront leur avis sur les plus récentes tendances et les développements du secteur des cryptomonnaies, et plus particulièrement sur les risques associés mentionnés ci-après.

Details Mardi 25 avril 2023
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Budget fédéral 2023 : compromis et concurrence – climat, carbone et contrats sur différence pour le carbone

Le point sur le budget 2023 d’Ottawa et l’avenir des contrats sur différence pour le carbone au Canada.