Établissement d’un registre visant la transparence en matière d’influence étrangère : Ottawa mènera une consultation jusqu’au 9 mai prochain
Le ministère de la Sécurité publique du Canada annonce une consultation relative à un registre visant la transparence en matière d’influence étrangère
Demande urgente – le gouvernement du Canada justifie des achats rapides de marchandises militaires par des besoins opérationnels urgents
Canada's Defence Minister invokes Urgent Operational Requirements in Eastern Europe to buy military hardware using an exceptional procurement mechanism
Ne demandez pas pour qui sonne le glas… les nouvelles exigences des ACVM amorcent le compte à rebours pour les plateformes de négociation de cryptoactifs non inscrites actives au Canada
Avis 21-332 du personnel des ACVM : Nouvelles normes pour les bourses de cryptoactifs et précisions sur l’application des lois canadiennes aux cryptoactifs
En avoir plus pour son argent : le nouveau barème tarifaire de la CVMO entre en vigueur le 3 avril
Révision des règles 13-502 (Droits) / 13-503 (Droits aux termes de la Loi sur les contrats à terme sur marchandises) de la CVMO et de leurs politiques entrent en vigueur le 3 avril.
Gestion des risques liés à la culture et au comportement : orientations du BSIF pour les institutions financières
Aperçu de la nouvelle ligne directrice du BSIF sur les risques liés à la culture et au comportement pour les institutions financières fédérales.
Black History, Black Futures avec Kathy Martin et Terrie-Lynne Devonish
Dans cet épisode, Kathy Martin, associée du groupe Services financiers, discute avec Terrie-Lynne Devonish, conseillère juridique principale et secrétaire générale du groupe Altus, au sujet de la lutte contre les stéréotypes et du pouvoir du mentorat et du parrainage dans le milieu professionnel.
Établissements industriels au Québec : augmentation importante envisagée des droits payables pour rejets dans l’environnement
Ce bulletin résume certaines modifications règlementaires visant les établissements industriels au Québec qui visent l'augmentation de frais payables.
Les entreprises canadiennes ayant fait des investissements au Mexique ne pourront bientôt plus déposer de plaintes concernant des investissements antérieurs en vertu de l’ALENA, mais conserveront d’importantes protections aux termes du PTPGP
Investissements antérieurs en vertu de l’ALENA : le temps presse, mais reste le PTPGP pour les investisseurs canadiens en différend avec le Mexique.
Un an plus tard : les sanctions économiques, désormais l’un des principaux outils de la politique étrangère canadienne; de nouvelles sanctions imposées contre des personnes russes
Le Canada ajoute le Sri Lanka, Haïti et le Myanmar à la liste des pays assujettis à des sanctions et adhère au mécanisme de coordination de mise en œuvre du G7.
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