Insights Header image
Insights Header image
Insights Header image
post

Mise à jour de la règle H1 : paiements Canada transforme le cadre des débits préautorisés

Paiements Canada présente ses changements à la Règle H1 relative aux débits préautorisés, entrés en vigueur le 3 octobre 2022.

Une modification de zonage visant la protection de l’environnement peut être la source d’une expropriation déguisée

Ce bulletin résume une récente décision en matière d'expropriation déguisée découlant d'une modification au zonage municipal visant un objectif de conservation.

post

Vert, vraiment? L’écoblanchiment et les affirmations trompeuses liées aux facteurs ESG dans la mire des organismes de réglementation

Déclarations relatives aux facteurs ESG : survol des risques et des bonnes pratiques pour les entreprises

post

La fin du TIOL et le début du SOFR : mise à jour d’octobre 2022

Le TIOL en dollars américains sera abandonné le 30 juin 2023. Nous présentons les dates à retenir, les nouveautés sur le SOFR et les solutions de remplacement.

post

L’ARC donne les règles sur le crédit d’impôt pour l’exploration minière de minéraux critiques et l’attestation

Canada Revenue Agency Issues Guidance on 30% Critical Mineral Exploration Tax Credit and Certification Requirements

post

Ils peuvent vraiment faire ça? Les limites du pouvoir d’autorisation et d’exécution du gouvernement

Toutes les entreprises font de leur mieux pour entretenir de bonnes relations avec les organismes de réglementation, mais parfois, ça ne suffit pas.

Details Mercredi 9 novembre 2022
post

Appel à dénouer la crise de la chaîne d’approvisionnement des transports au Canada : rapport final

Le Groupe de travail national sur la chaîne d’approvisionnement sait ce que vivent les expéditeurs par rail : le réseau de transport a atteint ses limites.

post

De l’aide pour pallier la pénurie de main-d’œuvre : levée temporaire de la limite d’heures de travail imposée aux étudiants étrangers

Changements récents aux politiques d’immigration canadiennes concernant l’autorisation accordée à des étudiants étrangers de travailler hors campus