Mise à jour de la règle H1 : paiements Canada transforme le cadre des débits préautorisés
Paiements Canada présente ses changements à la Règle H1 relative aux débits préautorisés, entrés en vigueur le 3 octobre 2022.
Appel à dénouer la crise de la chaîne d’approvisionnement des transports au Canada : rapport final – Partie II
Moderniser le réseau ferroviaire dans l’intérêt public national
Une modification de zonage visant la protection de l’environnement peut être la source d’une expropriation déguisée
Ce bulletin résume une récente décision en matière d'expropriation déguisée découlant d'une modification au zonage municipal visant un objectif de conservation.
Vert, vraiment? L’écoblanchiment et les affirmations trompeuses liées aux facteurs ESG dans la mire des organismes de réglementation
Déclarations relatives aux facteurs ESG : survol des risques et des bonnes pratiques pour les entreprises
La fin du TIOL et le début du SOFR : mise à jour d’octobre 2022
Le TIOL en dollars américains sera abandonné le 30 juin 2023. Nous présentons les dates à retenir, les nouveautés sur le SOFR et les solutions de remplacement.
L’ARC donne les règles sur le crédit d’impôt pour l’exploration minière de minéraux critiques et l’attestation
Canada Revenue Agency Issues Guidance on 30% Critical Mineral Exploration Tax Credit and Certification Requirements
Ils peuvent vraiment faire ça? Les limites du pouvoir d’autorisation et d’exécution du gouvernement
Toutes les entreprises font de leur mieux pour entretenir de bonnes relations avec les organismes de réglementation, mais parfois, ça ne suffit pas.
Appel à dénouer la crise de la chaîne d’approvisionnement des transports au Canada : rapport final
Le Groupe de travail national sur la chaîne d’approvisionnement sait ce que vivent les expéditeurs par rail : le réseau de transport a atteint ses limites.
De l’aide pour pallier la pénurie de main-d’œuvre : levée temporaire de la limite d’heures de travail imposée aux étudiants étrangers
Changements récents aux politiques d’immigration canadiennes concernant l’autorisation accordée à des étudiants étrangers de travailler hors campus
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