Bonne Semaine de la protection des données, Canada! 2e édition
Tandis que nous célébrons la Semaine de la protection des données, c’est le moment idéal pour passer en revue les dernières nouvelles importantes concernant la protection des données et de la vie privée au Canada.
Bonne Semaine de la protection des données, Canada! Numéro 1
La Journée de la protection des données commémore la signature, le 28 janvier 1981, de la Convention 108, premier traité international juridiquement contraignant portant sur la protection de la vie privée et des données. Depuis, la protection de la vie privée a pris de l’ampleur au Canada et à travers le monde, et de nombreux pays dédient maintenant une semaine entière à la protection des données.
Mise à jour concernant l’obligation d’information sur le travail forcé dans les chaînes d’approvisionnement en 2024 : nouvelles lignes directrices et questionnaire obligatoire
Les entreprises canadiennes et internationales doivent soumettre leur premier rapport annuel sur le travail forcé et le travail des enfants dans les chaînes d’approvisionnement au plus tard le 31 mai 2024.
La Bourse de croissance TSX annonce un nouveau processus d’inscription accéléré pour les demandeurs au stade avancé
Description du message d’annonce : La Bourse de croissance TSX a lancé le processus d’inscription accéléré à la TSXV, qui permet aux demandeurs au stade avancé de s’inscrire plus rapidement s’ils répondent à certains critères.
Renvoi à la Cour suprême relatif à la Loi sur l’évaluation d’impact : un pas dans la bonne direction pour le secteur minier
Renvoi à la Cour suprême relatif à la Loi sur l’évaluation d’impact : un pas dans la bonne direction pour le secteur minier
Analyse comparative des tarifs ferroviaires de marchandises au Canada
Les tarifs ferroviaires de marchandises au Canada et leur impact sur les expéditeurs canadiens.
Projet de règlement fédéral : les prêts commerciaux ne seraient plus assujettis au régime du taux d’intérêt criminel
Ottawa propose de nouvelles règles sur le taux d’intérêt criminel qui exempteraient les prêts commerciaux et les prêts sur gage.
Adoption des véhicules zéro émission au Canada : Ottawa publie la version finale du règlement exigeant la vente de 100 % de VZE en 2035
Le 20 décembre 2023, Ottawa a publié la version définitive du Règlement modifiant le Règlement sur les émissions de gaz à effet de serre ...
Preuve que les parties ont « agi de concert » : la barre est relativement haute, conclut la Commission des valeurs mobilières de la Colombie-Britannique
Comment établir que les parties « ont agi de concert »? Ce bulletin résume une décision récente de la Commission des valeurs mobilières de la C.-B.
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