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Budget 2023 : dévoilement de mesures concernant les fiducies collectives des employés

Conformément au budget 2022, le budget 2023 du gouvernement fédéral (le « gouvernement ») propose de modifier la Loi de l’impôt sur le revenu du Canada.

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Budget 2023 : les modifications proposées à la TPS/TVH circonscrivent la notion de service financier

Le budget 2023 modifierait la Loi sur la taxe d’accise pour soumettre expressément à la TPS/TVH les services relatifs aux réseaux de cartes de paiement.

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Budget 2023 : l’impôt minimum de remplacement

Le budget 2023 propose de modifier substantiellement le régime d’impôt minimum de remplacement, resté à peu près inchangé depuis son introduction en 1986.

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Budget 2023 : élargissement de la règle générale anti-évitement en vue

La règle générale anti-évitement de la Loi de l’impôt sur le revenu (Canada) interdit les avantages fiscaux issus de certaines opérations fiscalement motivées.

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Budget 2023 : incitatifs pour les énergies propres et mesures pour le secteur des ressources

Le budget 2023, dévoilé par le gouvernement fédéral le 28 mars 2023, contient plusieurs mesures conçues pour faciliter le virage vers la carboneutralité.

La confidentialité dans les fusions et acquisitions et l’importance de la protection des données

Les problèmes de sécurité des données sont un risque pour les transactions, mais peuvent être atténués par une vérification diligente des mesures de sécurité et d’autres stratégies contractuelles.

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Du changement dans l’air : projet de modification du règlement sur la protection des passagers aériens du Canada

Le gouvernement du Canada annonce son intention de remanier le Règlement sur la protection des passagers aériens (le « RPPA »).

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Le spécialiste en règlement, un allié de plus pour la résolution de différends

Le conseilleur juridique spécialiste en règlement, un avocat dont les services sont sollicités exclusivement pour régler un différend ou une affaire.

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Modifications importantes proposées au régime d’aménagement et d’urbanisme : impacts en matière d’environnement

Ce bulletin résume des amendements législatifs proposés au régime d'aménagement et d'urbanisme québécois qui touchent à l'environnement.