Décoder le nouveau Code – principaux changements apportés au Code de déontologie des lobbyistes
A new Lobbyists’ Code of Conduct takes effect July 1, 2023, which has implications for lobbyists and companies and organizations that retain and/or employ them.
Accroissement des ventes de VZE au Québec : consultations sur des modifications réglementaires envisagées
Le gouvernement du Québec a annoncé de nouveaux projets de règlement qui actualiseraient la norme véhicules zéro émission (« VZE ») de la province.
Propriétaires de grands immeubles à Montréal : êtes-vous prêts pour votre première déclaration de GES?
Cet article présente les obligations de déclaration applicables aux propriétaires de grands immeubles à Montréal.
Rapport d’Environnement Canada sur l’état des SPFA : aperçu de la réglementation à venir sur les « produits chimiques éternels »
La publication de l’ébauche du rapport sur l’état des SPFA est un pas de plus vers une réglementation renforcée de ces substances au Canada.
Le CPVP raffermit sa position sur la vie privée en milieu de travail : ce que les employeurs doivent retenir
Le guide du CPVP aborde la surveillance des employés et d’autres aspects de la protection de la vie privée applicables à tous les employeurs, fédéraux ou non.
Projet de mise à jour du régime canadien de lutte contre le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes
Révision du régime canadien de lutte contre les crimes financiers : prêteurs hypothécaires, entreprises de véhicules blindés ou de services monétaires, etc.
L’ASFC propose de moderniser le Règlement sur la détermination de la valeur en douane
Définition de « vendre pour exportation au Canada » et « acheteur au Canada » : l’ASFC veut moderniser le Règlement sur la détermination de la valeur en douane.
Examens relatifs à l’avantage net en vertu de la Loi sur investissement Canada : réflexions pratiques
Les récentes démarches de Glencore plc auprès des actionnaires de Teck Resources ont de nouveau braqué les projecteurs sur la Loi sur Investissement Canada.
Réforme importante du régime d’expropriation proposée au Québec : quoi retenir
Ce bulletin présente un aperçu de la réforme proposée du régime d'expropriation au Québec
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