ISDE publie un document complémentaire au projet de loi sur l’IA : échéancier, lignes directrices et application
Résumé du document complémentaire à la LIAD et des points à retenir pour les entreprises développant ou utilisant des systèmes d’intelligence artificielle (IA)
RBC c. Lavoie : vers une obligation de renseignement « accrue » des créanciers hypothécaires ayant recours aux hypothèques parapluie?
Obligation d'information des institutions bancaires ayant recours à des hypothèques de type parapluie
Un budget annonciateur de changements importants à la réglementation fédérale sur le transport
Le 28 mars, le gouvernement du Canada a déposé le budget 2023, qui annonce un remaniement important du régime fédéral de réglementation du transport.
Attention, employeurs fédéraux : les échéances de la Loi canadienne sur l’accessibilité approchent
Il est temps que les employeurs sous réglementation fédérale préparent leurs plans d’accessibilité pour se conformer à la Loi canadienne sur l’accessibilité.
Tendances et évolution des cryptomonnaies vues par des experts : traçage, saisie et protection d’actifs numériques, et pourquoi une telle perte de valeur
Joignez-vous à McMillan et à Lowenstein Sandler pour une série de discussions intéressantes avec des experts du secteur qui donneront leur avis sur les plus récentes tendances et les développements du secteur des cryptomonnaies, et plus particulièrement sur les risques associés mentionnés ci-après.
Budget fédéral 2023 : compromis et concurrence – climat, carbone et contrats sur différence pour le carbone
Le point sur le budget 2023 d’Ottawa et l’avenir des contrats sur différence pour le carbone au Canada.
Le gouvernement fédéral annonce le financement d’un programme national d’assurance à coût modique contre les inondations
Le budget 2023 prévoit un programme national d’assurance contre les inondations. En voici les grandes lignes.
Profiter du marché sous-exploité des logements étudiants au Canada : survol du secteur et structures de mobilisation de capitaux
Les acteurs du secteur privé qui veulent participer au marché sous-exploité des logements étudiants peuvent mobiliser des capitaux grâce à diverses structures.
Budget 2023 : dévoilement de mesures concernant les fiducies collectives des employés
Conformément au budget 2022, le budget 2023 du gouvernement fédéral (le « gouvernement ») propose de modifier la Loi de l’impôt sur le revenu du Canada.
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