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Conseils pratiques en matière de contrats de services technologiques

Joignez-vous à nous le mercredi 27 octobre 2021 pour la première partie d’une série de trois webinaires dans le cadre desquels nous offrirons des conseils stratégiques sur la manière de traiter diverses questions qui reviennent souvent dans la négociation de contrats de services technologiques.

Details Le mercredi 27 octobre 2021

Un contrat verbal vaut plus que le papier sur lequel il est écrit

La Cour fédérale a récemment jugé que les contribuables pourraient devoir communiquer la teneur de documents à conserver comme des contrats verbaux

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Du changement au menu – 2e volet : l’Agence canadienne d’inspection des aliments met à jour le plan de mise en œuvre des exigences en matière d’étiquetage des aliments

Ce bulletin porte sur le plan de mise en œuvre des exigences en matière d’étiquetage des aliments de l’Agence canadienne d’inspection des aliments.

La Cour suprême du Canada confirme que les charges super prioritaires en vertu de la LACC prennent rang avant les fiducies réputées de l’ARC

Canada v. Canada North Group Inc. clarifie l’ordre de priorité applicable aux retenues à la source non versées dans une procédure de restructuration

Litige immobilier : les faits saillants de l’été

Même en période estivale, l’actualité juridique ne fait pas relâche. Voici quelques décisions récentes et développements législatifs pour cette rentrée 2021.

Le gouvernement fédéral lance une consultation sur les recours visant les importations à bas prix

Consultations sur les modifications à la Loi sur les mesures spéciales d'importation et à la Loi sur le Tribunal canadien du commerce extérieur

Webinaire en droit de l’emploi et du travail de McMillan

Participez à notre webinaire annuel en droit du travail et de l’emploi qui aura lieu le mardi 5 octobre 2021.

Details Le mardi 5 octobre 2021
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Webinaires sur la stratégie des ESG de McMillan

La pandémie de COVID-19 et les préoccupations accrues au sujet des questions environnementales et sociales, comme les changements climatiques et le racisme systémique, ont suscité la réflexion au sein des marchés des capitaux du monde entier.

Renouvellement de terme : l’ARRC recommande le SOFR à terme du CME group

Le 29 juillet 2021, l’ARRC a recommandé les taux à terme prospectifs SOFR formulés par le CME Group, un chef de file du marché des dérivés.