Mise à jour des seuils d’avis de fusion et des seuils de la Loi sur Investissement Canada
Analyse des seuils prévus par la Loi sur la concurrence et la Loi sur Investissement Canada applicables aux fusions réalisées au Canada en 2022.
Les répercussions du Règlement visant la gestion des sols sur les lieux et des sols de déblai sur le secteur de la construction
Le 3 mars, joignez-vous à Talia Gordner et à Annik Forristal de McMillan pour une discussion sur les répercussions du Règlement visant la gestion des sols sur les lieux et des sols de déblai sur le secteur de la construction à l’aube de la phase 2 du nouveau régime de l’Ontario sur les sols de déblai.
Consultation fédérale sur les exemptions d’exigences sur la durée du travail dans les secteurs du transport aérien et ferroviaire, des banques et des télécommunications
Les employeurs des secteurs des transports, des services bancaires et des télécommunications ont jusqu’au 23 février pour commenter certaines propositions.
La fin du TIOL : mise à jour de janvier 2022
Depuis la fin 2021, les échéances du TIOL (LIBOR) ne sont plus publiées, sauf pour certaines en USD, qui le seront jusqu’en juin 2023 ou sur une base synthétique
La « période ouverte » de 2022 du secteur de la construction – Ce que les employeurs doivent savoir
Un webinaire qui porte sur les conventions collectives du secteur de la construction et à quoi les employeurs devraient s’attendre et ce qu’ils ont besoin de savoir si une requête en révocation de l’accréditation ou en substitution concernant leurs salariés est déposée à la Commission des relations de travail de l’Ontario.
La technologie immobilière : nouvelle frontière de l’immobilier, partie 3 – les risques
Aperçu des risques de la technologie immobilière pour les entreprises du secteur immobilier et les utilisateurs de ces produits.
Préparez-vous! Du nouveau sur l’interdiction des articles en plastique à usage unique au Canada
Dans ce bulletin, nous faisons le point brièvement sur l’état de la législation sur les articles en plastique à usage unique au Canada.
L’argent est roi – maîtriser les garanties en espèces
Parfois, des opérations de prêt sont garanties par des espèces déposées auprès d’une institution financière en prévision d’obligations conditionnelles.
La Commission des valeurs mobilières de l’Alberta donne une orientation sur les régimes de droits des actionnaires, les indemnités de rupture et le recours aux swaps d’actions dans le cadre d’une offre publique d’achat
Une décision en Alberta juge que les swaps dans une offre publique d’achat hostile peuvent être abusifs, et commente les régimes de droits des actionnaires et les indemnités de rupture.
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