Effervescence au sein du marché des capitaux du Canada : le point sur la vague de croissance dans le secteur des substances psychédéliques
Ce bulletin présente un aperçu de la réglementation entourant les substances psychédéliques au Canada et les sociétés de ce secteur qui ont accès aux marchés des capitaux du pays.
Le BSIF publie la version définitive des formulaires réglementaires de la norme IFRS 17 et des instructions connexes à l’intention des sociétés d’assurances fédérales
Le 30 avril 2021, le BSIF a informé les SAF qu’il avait publié la version définitive des formulaires de l’IFRS 17 et des instructions connexes.
Lignes directrices sur la collaboration entre concurrents : mise à jour des principales directives du bureau de la concurrence
Le 6 mai 2021, le Bureau de la concurrence a publié des mises à jour de ses Lignes directrices sur la collaboration entre concurrents.
Budget 2021 : passation en charges immédiate pour les sociétés privées sous contrôle canadien, déductions pour amortissement accéléré pour le matériel de production d’énergie propre et réductions de taux pour les fabricants de technologies à zéro émission
Le gouvernement fédéral annonce dans le budget de 2021 des propositions fiscales visant les investissements dans l’économie verte
Nouveau règlement de l’Ontario sur les sols de déblai – répercussions du contrat de construction
Incidence du nouveau Règlement sur la gestion des sols sur les lieux et des sols de déblai (Ontario) sur les contrats de construction actuels et futurs
Budget 2021 : Assouplissement des règles d’imposition applicables aux « placements enregistrés »
Le Budget 2021 annonce un allègement opportun pour les fiducies et sociétés qui constituent des placements enregistrés..
Budget 2021 : Limites proposées aux déductions d’intérêts « excessives »
Le Budget 2021 propose de nouvelles limites importantes à la déductibilité des intérêts des entreprises, applicables à compter du 1er janvier 2023.
Budget 2021 : le gouvernement cible les stratégies pour éluder l’impôt à payer
Le Budget 2021 propose une nouvelle législation de lutte contre les stratégies visant à échapper aux obligations fiscales de l’art. 160 de la Loi de l’impôt
Budget 2021 : le gouvernement cible les dispositifs hybrides
Le Budget 2021 propose une nouvelle législation pour cibler les arrangements visant des structures hybrides
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