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Coup d’œil sur les nouvelles sanctions canadiennes visant la Russie et l’Iran, dont le prix plafond sur le pétrole russe

Le Canada continue de mettre à jour ses sanctions liées à la Russie, l’Ukraine et l’Iran et appliquera, avec le G7, un prix plafond sur le pétrole russe.

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Rémunération prélevée à la souscription de contrats de fonds distincts : vers une interdiction complète?

Les responsables de la réglementation d’assurance évaluent diverses modifications réglementaires aux mécanismes de rémunération liés aux fonds distincts.

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Gare aux jugements (sommaires) hâtifs : les limites des jugements sommaires dans les affaires de brevets au Canada

La CAF met en lumière les limites des jugements sommaires dans les affaires de brevets et discute de « connaissances générales courantes » et d’expérimentation.

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Les vélos électriques dans un vide réglementaire : comment traiter les rappels?

Alors que l’intérêt du public pour les vélos électriques croît, celui des autorités de réglementation s’essouffle

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Aménagement du territoire et normes BOMA : enjeux et pistes de solutions

Les équipes en droit immobilier commercial et litige et règlement des différends de McMillan offrent une conférence portant sur divers enjeux d'actualité relatifs au développement immobilier et normes BOMA.

Details le 27 octobre 2022
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Modèles d’assurance proposés pour le Canada : résumé du récent rapport du groupe de travail sur l’assurance contre les inondations et la réinstallation

Résumé d’un rapport récent du gouvernement du Canada sur l’élaboration d’une solution nationale d’assurance contre les inondations.

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Sécurité des données – la menace croissante de l’hameçonnage téléphonique

Quelques conseils pour se prémunir contre l’hameçonnage téléphonique. Les entreprises ont tout intérêt à protéger leurs actifs de cette technique en hausse.

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Préparez-vous! Le Canada propose des règles d’étiquetage et un registre fédéral pour les plastiques

Le Canada lance deux consultations sur des règles d’étiquetage et un registre fédéral relatifs aux emballages en plastique et aux plastiques à usage unique.

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Dispense pour financement de l’émetteur coté : les ACVM introduisent des modifications destinées à faciliter la mobilisation de capitaux pour les petits émetteurs assujettis

Les ACVM ont annoncé l’introduction d’une dispense de prospectus qui sera ouverte aux émetteurs assujettis le 21 novembre 2022