Projet de loi 96 : conséquences des modifications à la législation sur la langue française pour vos pratiques et votre documentation commerciales
Ce webinaire porte sur le projet de loi 96 récemment adopté et de ses répercussions sur les activités quotidiennes des entreprises qui exercent des activités au Québec ou interagissent avec des contreparties québécoises.
Le Canada pourrait resserrer sa réglementation du travail forcé dans les chaînes d’approvisionnement
Réglementation canadienne sur le travail forcé dans les chaînes d’approvisionnement : faits nouveaux et incidence potentielle sur les entreprises canadiennes
Éviter d’être pris au dépourvu : Savoir quoi faire en cas de fuite de données et bien gérer les incidents
Le mardi 21 juin, joignez-vous aux membres de nos groupes Protection de la vie privée et Technologies pour une discussion sur les mesures que votre organisation peut prendre afin de se préparer aux cyberattaques et prévenir et gérer de manière posée les risques juridiques et commerciaux qui en découlent.
Le Canada élargit les sanctions à l’encontre de la Russie et propose d’importantes modifications législatives à son régime de sanctions
Survol des deux dernières rondes de sanctions canadiennes à l’encontre de la Russie et des modifications qui renforceraient le régime de sanctions du pays.
La version à l’étude de la ligne directrice du BSIF sur la gestion des risques climatiques impose de nouvelles obligations d’information aux IFF
Résumé de la nouvelle version à l’étude de la ligne directrice du BSIF sur la gestion des risques climatiques et de ses obligations d’information.
L’affaire suit son cours : l’arrêt Wright v. Horizons et l’avant-projet de Loi sur les marchés financiers
Ce bulletin traite des dernières retombées de la décision dans Wright v. Horizons
Projet de loi 96 : dates à retenir et cinq amendements notables au projet de loi
Le projet de loi 96, qui réforme les lois linguistiques de la province, a été adopté et entre en vigueur le 1er juin 2022. Voyez les principaux changements qu’il introduit et les dates à connaître.
Actions collectives au Canada en 2022
Joignez-vous au groupe national des actions collectives de McMillan le jeudi 9 juin pour une discussion en profondeur sur les actualités et les tendances en la matière au Canada.
L’ACIA mène une consultation sur l’étiquetage et les pratiques d’information entourant les aliments vendus en ligne
L’organisme de réglementation des aliments du Canada songe à mettre en place des normes d’information et d’étiquetage pour les produits vendus en ligne.
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