Le groupe de travail sur la modernisation relative aux marchés financiers de l’Ontario vise l’établissement de règles du jeu équitables
Revue des recommandations du Groupe de travail sur la modernisation relative aux marchés financiers de l’Ontario visant à établir des règles du jeu équitables
Bulletin sur le taux LIBOR : la FCA annonce des dates quant à la cessation officielle et à la perte de représentativité du taux LIBOR
Annonce de la FCA sur les dates de la cessation officielle et de la perte de représentativité du taux LIBOR : conséquences pour les prêteurs.
Recommandations du groupe de travail sur la modernisation relative aux marchés financiers – système de procuration, gouvernance d’entreprise et fusions et acquisitions
Aperçu général des recommandations énoncées dans la section 2.4 du Rapport final sur la modernisation relative aux marchés financiers
Vous songez à former un fonds ESG? Cinq conseils pour les gestionnaires de fonds
Cinq points clés que les gestionnaires de fonds doivent garder à l’esprit lorsqu’ils créent un fonds ESG.
La Cour d’appel de l’Ontario examine les éléments nécessaires pour le dépôt d’une réclamation contre les administrateurs d’une société dans le contexte d’une poursuite pour congédiement injustifié
Congédiement injustifié : divers cas où le salaire et l’indemnité de vacances impayés incombent personnellement aux administrateurs de société
Le Bureau de la concurrence conclut un consentement qui sanctionne FlightHub suite à des allégations de publicité trompeuse
Le 24 février 2021, le Bureau de la concurrence a clos son enquête sur la publicité trompeuse de FlightHub par voie de consentement.
Le moment est venu de s’exécuter : conseils pratiques à l’égard de l’ACEUM destinés aux fabricants automobiles
ACEUM, USMCA, T-MEC, PTPGP, accords de libre-échange, secteur automobile, commerce international, droits, Affaires mondiales Canada.
Webinaire sur l’accessibilité numérique : démystification des WCAG 2.0 et autres pratiques exemplaires
En raison de la COVID-19, les Canadiens n’ont jamais été aussi dépendants des sites, applications et services Web pour vaquer à leurs activités essentielles.
La cyberjustice : un tribunal de l’Ontario reconnaît le harcèlement par Internet à titre de nouveau délit
La CSJ (Ont.) reconnaît un nouveau délit, le harcèlement par Internet, signe qu’elle veut s’attaquer au problème des comportements abusifs en ligne.
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