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Nouvelles mesures chinoises contre les sanctions : les entreprises canadiennes à Hong Kong doivent-elles s’inquiéter?

Le 10 juin 2021, le comité permanent de l’Assemblée populaire nationale de Chine a adopté une loi anti-sanctions étrangères.

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Survol des conventions de compte bloqué au Canada

Une CCB est un outil de gestion des espèces utile aux prêteurs dans le cadre d’opérations de prêt garanti. Analyse des CCB dans les provinces de common law.

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Les jetons non fongibles et le droit d’auteur au Canada

Ce bulletin porte sur les questions de droit d’auteur liées aux jetons non fongibles (NFT) dans le contexte canadien.

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Ailes coupées, moteurs à l’arrêt : la taxe de luxe fédérale proposée soulève des préoccupations pour les vendeurs, les fabricants, les prestataires de services et les consommateurs

La taxe de luxe fédérale proposée soulève des préoccupations dans les secteurs de l’aviation, de l’automobile et des bateaux.

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Les pièges des obligations liées au développement durable

Court article traitant des pièges associés aux obligations liées au développement durable

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Le Canada modifie les sanctions contre le Bélarus et rend plus efficace le processus de déclaration de la loi de Sergueï Magnitski

Le gouvernement canadien modifie les sanctions contre le Bélarus et rend plus efficace le processus de déclaration de la loi de Sergueï Magnitski.

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Les enjeux ESG dans l’industrie de la construction et de l’aménagement

Construction et aménagement : aperçu des initiatives ESG et information clé pour les intervenants qui cherchent à mettre en œuvre leurs propres stratégies ESG.

Le gouvernement fédéral et la Colombie-Britannique annoncent une obligation vaccinale

Le GDC et la directrice de la santé publique de la C.-B. ont récemment annoncé que la vaccination serait obligatoire pour certains travailleurs.

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Consultation sur le droit d’auteur pour l’Internet des objets au Canada – Le droit à la réparation et à l’interopérabilité

Un aperçu de la consultation du GOC sur la modernisation de la Loi sur le droit d’auteur liée au droit à la réparation et à l’interopérabilité.