Mise à jour no. 2 sur les marchés publics : les nombreux motifs de contestation en matière de marchés publics fédéraux : résumé pour garder le nord
Un examen des motifs de contestation en matière de marchés publics fédéraux auprès du Tribunal canadien du commerce extérieur (TCCE)
Qui est visé par la nouvelle réglementation canadienne des paiements de détail?
Le régime de réglementation des systèmes de paiements de détail proposé par le Canada exige l’enregistrement des fournisseurs, mais qu’est-ce qu’un fournisseur de services de paiement?
Petit guide sur les programmes de financement fédéraux et provinciaux destinés aux entreprises de technologies propres au Canada
Les entrepreneurs canadiens conçoivent des technologies de réduction des GES, de durabilité et autres pour les marchés national et international.
Les commissaires à la protection de la vie privée du Canada publient des directives conjointes sur les passeports vaccinaux
Les considérations relatives à la protection de la vie privée doivent être au cœur de l’élaboration de passeports vaccinaux dans les prochains mois.
Ordonnances de dévolution inversée – un outil puissant pour maximiser le recouvrement dans les cas d’insolvabilité complexes
How reverse vesting orders (RVOs) offer another tool for realizing value for stakeholders in Companies' Creditors Arrangement Act (CCAA) proceedings.
Baux commerciaux pendant le confinement lié à la COVID 19 : vers quoi nous dirigeons nous?
Les baux commerciaux pendant le confinement lié à la COVID 19
Occasions à saisir à la bourse de Hong Kong pour les sociétés canadiennes de biotechnologie
Occasions à saisir à la Bourse de Hong Kong pour les sociétés canadiennes de biotechnologie
Projet de loi 96 – 10 principaux impacts de la révision de la charte de la langue française pour votre entreprise et moment prévu de la mise en oeuvre des modifications
Des modifications à la Charte de la langue française sont imminentes. Voici une liste des 10 principaux impacts éventuels et l’échéancier d’adoption.
Effervescence au sein du marché des capitaux du Canada : le point sur la vague de croissance dans le secteur des substances psychédéliques
Ce bulletin présente un aperçu de la réglementation entourant les substances psychédéliques au Canada et les sociétés de ce secteur qui ont accès aux marchés des capitaux du pays.
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