Cannabis et déchets : une autre occasion « verte »
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« Mais quels sont les effets? » La Cour suprême du Canada clarifie la règle anti-privation dans l’arrêt Chandos
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Le PTPGP comme roue de secours : nouveautés et différences entre les règles d’origine pour le secteur de l’automobile de l’ACEUM et du PTPGP
AEUMC, ACEUM, T-MEC, PTPGP, Accords de libre-échange, secteur automobile, commerce international, droits, Affaires mondiales Canada.
Le ministère des Finances publie un projet de loi visant des modifications relatives aux actions accréditives
Le ministère des Finances propose de prolonger les échéances pour l'affectation des capitaux obtenus grâce à l'émission d'actions accréditives.
Le gouvernement du Québec rend obligatoire la divulgation des contrats de prête-nom
Le gouvernement du Québec rend obligatoire la divulgation des contrats de prête-nom
Le Canada s’engage légalement à réduire ses émissions nettes à zéro d’ici 2050
Le Canada s'engage légalement à réduire ses émissions nettes à zéro d'ici 2050
Le Canada rejette l’offre de Shandong dans l’Arctique
Le Canada bloque l'acquisition de TMAC Resources par Shandong Gold après un examen de sécurité nationale en vertu de la Loi sur Investissement Canada
L’ARC simplifie le processus de déduction des dépenses relatives au travail à domicile
L'ARC a annoncé deux nouvelles méthodes de déduction des frais engagés par les employés dans le cadre de leur travail à domicile en 2020.
Séminaire du groupe Droit du travail et de l’emploi de McMillan
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