COVID-19 : À la recherche d’une solution judiciaire concernant la maladie de la contrefaçon des marques
Cet article traite des défis liés au recours aux tribunaux canadiens pour traiter les questions de contrefaçon de marques pendant la pandémie de la COVID-19.
Mise à jour – Report au 1er octobre 2020 de l’entrée en vigueur des exigences relatives au registre de transparence prévues par la Business Corporations Act de la Colombie-Britannique
Report de l'entrée en vigueur des exigences de la Business Corporations Act (C.-B.) liées au registre de transparence pour les sociétés fermées.
Le Commissariat à la protection de la vie privée publie des conseils pour une vidéoconférence sécurisée
Face aux risques que pose la vidéoconférence pour la cybersécurité et la protection des données, le CPVPC publie des conseils de conformité aux lois.
Arrêtez le compte à rebours! Que signifie pour vous la suspension des délais civils au Québec
Délais suspendus dans les affaires civiles par la ministre de la Justice du Québec : conséquences pratiques sur les litiges en cours ou imminents.
Les ACVM fournissent des indications sur la tenue des assemblées générales d’actionnaires pendant la pandémie de la COVID-19
Le 20 mars 2020, les ACVM ont publié des indications à l'intention des émetteurs qui tiennent des assemblées d'actionnaires durant la pandémie de COVID-19.
Calcul de la SSUC : le sens à attribuer à « congé payé » laisse des questions sans réponse
Dans le Subvention salariale d'urgence du Canada, les employeurs ayant des employés admissibles en « congé payé » pourraient demander une subvention bonifiée
Programmes d’aide du gouvernement fédéral aux petites et moyennes entreprises
Programmes d'aide du gouvernement fédéral aux petites et moyennes entreprises
Le projet de loi C-4 reçoit la sanction royale : modifications à venir dans le domaine de la propriété intellectuelle
De nouvelles dispositions en PI ont été adoptées à la suite de la ratification par le Canada du « nouvel ALÉNA », l'Accord Canada–États-Unis–Mexique (ACEUM).
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