La COVID-19 va-t-elle mettre le feu à la poudrière de l’insolvabilité dans le secteur canadien du cannabis?
Nous examinons la récente analyse de marché du secteur canadien du cannabis et les défis liés à la restructuration des entreprises de cannabis.
Les licences implicites d’utilisation de marques de commerce : une étude de cas
Selon les relations concédant/licencié, une licence implicite d'utilisation de marques de commerce peut exister même sans accord oral ou écrit.
D’importantes dispenses réglementaires pour les participants au marché sont annoncées en réponse à la COVID-19
D'importantes dispenses réglementaires pour les participants au marché sont annoncées en réponse à la COVID-19
Besoin de collaborer avec vos concurrents en ces temps de COVID? Le Bureau de la concurrence est prêt à vous orienter
Conscient du besoin de certitude du milieu des affaires durant la crise de la COVID, le Bureau de la concurrence est prêt à offrir une orientation.
Une banque jugée responsable dans la plus grande action collective sur les heures supplémentaires non rémunérées au Canada
Une grande banque du Canada jugée par la CS de l'Ontario tenue de payer les heures supplémentaires effectuées sur demande ou autorisation de sa part.
Le BSIF apporte des rajustements réglementaires supplémentaires pour favoriser la résilience et la stabilité financières pendant la COVID-19
Suivant sa lettre du 27 mars, le BSIF annonce des ajustements aux exigences de fonds propres pour les banques et assureurs en réponse à la COVID-19.
Comment se protéger contre l’activisme actionnarial en période d’incertitude
Après la COVID-19, l'activisme actionnarial devrait connaître une recrudescence sans précédent, et les sociétés devront se préparer aux campagnes à venir.
Les cartels à l’heure de la COVID
À l'heure de la COVID 19, les sociétés canadiennes doivent faire attention aux règles du droit de la concurrence liées à la collaboration avec des concurrents.
Perspectives sur la criminalité en col blanc : enquêtes gouvernementales et COVID 19
Impact probable de la COVID-19 sur les questions de criminalité en col blanc au Canada et réaction des organismes de réglementation face à la pandémie
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