La législation concernant l’esclavage moderne est-elle en passe de devenir réalité au Canada ?
Une description de la législation proposée concernant l'esclavage moderne au Canada, qui traite du travail forcé et du travail par les enfants dans les chaînes d'approvisionnement.
Transports Canada assouplit les règles relatives aux heures de repos obligatoires pour les camionneurs transportant des cargaisons essentielles
Le 24 mars 2020, après consultation des provinces, dispense accordée aux entreprises de camionnage pour le dépassement des heures de service maximales.
Combattre la fraude civile contre les entreprises à l’ère de la COVID-19
Hausse de la fraude durant la COVID-19 : mesures que peuvent prendre les entreprises pour améliorer leurs chances de récupérer leurs actifs.
Créer des possibilités en ces temps difficiles : les dispositions de la Loi sur la concurrence canadienne relatives aux entreprises en déconfiture
Analyse de l'argument de fusion avec une entreprise en déconfiture en anticipation de l'impact économique négatif de la COVID-19 au Canada.
Le projet de loi C-13 reçoit la sanction royale modification de la Loi sur les brevets dans le contexte de la COVID-19
Cet article traite des récents changements apportés à la Loi sur les brevets, et des pouvoirs conférés au ministre de la Santé en cas d'urgence de santé publique.
COVID-19 : À la recherche d’une solution judiciaire concernant la maladie de la contrefaçon des marques
Cet article traite des défis liés au recours aux tribunaux canadiens pour traiter les questions de contrefaçon de marques pendant la pandémie de la COVID-19.
Mise à jour – Report au 1er octobre 2020 de l’entrée en vigueur des exigences relatives au registre de transparence prévues par la Business Corporations Act de la Colombie-Britannique
Report de l'entrée en vigueur des exigences de la Business Corporations Act (C.-B.) liées au registre de transparence pour les sociétés fermées.
Le Commissariat à la protection de la vie privée publie des conseils pour une vidéoconférence sécurisée
Face aux risques que pose la vidéoconférence pour la cybersécurité et la protection des données, le CPVPC publie des conseils de conformité aux lois.
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