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Les substances psychédéliques et le cadre réglementaire canadien

Aperçu du secteur émergent des substances psychédéliques et son intégration dans le cadre réglementaire canadien.

L’exemption accordée à quatre patients ouvre la porte encore plus grande à un usage thérapeutique de la psilocybine

Psychédéliques : quatre Canadiens en phase terminale (cancer) autorisés à utiliser la psilocybine pour traiter leur détresse de fin de vie.

Marques de commerce : Le dessin-marque HERBS R US diminue la valeur de l’achalandage attaché au dessin-marque TOYS R US

Dans cette affaire, TOYS R US a montré que l'emploi par un tiers d'une marque ressemblant à la sienne diminue la valeur de son achalandage.

Mesures d’assouplissement annoncées par le gouvernement fédéral à l’intention des émetteurs d’actions accréditives

Le gouvernement propose de prolonger le délai imparti aux petites sociétés minières pour dépenser les capitaux obtenus grâce aux actions accréditives.

COVID 19 – Décret du gouverneur en conseil Interdiction d’entrer au Canada visant à réduire le risque d’exposition à la COVID-19 au Canada : Ce que les employeurs doivent savoir

COVID 19 – Interdiction d'entrée au Canada visant la réduction du risque d'exposition à la COVID-19 au Canada : ce que les employeurs doivent savoir.

Départ raté – Le Directeur de la CVMO juge que le Bitcoin Fund n’est pas prêt à être offert aux investisseurs

Départ raté – Le Directeur de la CVMO juge que le Bitcoin Fund n'est pas prêt à être offert aux investisseurs

La CVMO impose des amendes à l’égard d’une rémunération au rendement inappropriée

La CVMO impose des amendes à l'égard d'une rémunération au rendement inappropriée

MISE À JOUR – Interdiction d’entrée au Canada visant la réduction du risque d’exposition à la COVID-19 – Restrictions de voyage et exigences de quarantaine

Interdiction d'entrer au Canada pour minimiser le risque d'exposition à la COVID-19 – Restrictions de voyage et exigences de quarantaine

COVID-19 : L’Ontario suspend les délais de prescription et les délais de procédure

Le gouvernement de l'Ontario a pris un décret suspendant les délais de prescription et les délais procéduraux en Ontario