L’abandon graduel du LIBOR : une introduction
Le point sur le LIBOR : problématique, taux de référence de rechange, transition vers d'autres taux et libellé.
Les accords de poursuite suspendue et l’« intérêt économique national »
Les APS ont fait beaucoup parler d'eux récemment. Politique mise à part, ils soulèvent d'importantes questions juridiques sur les circonstances dans lesquelles ils peuvent être offerts.
Suivi à l’échelle du pays : La COVID-19 et l’environnement
Face à la COVID-19, des organismes gouvernementaux ou réglementaires modifient temporairement les exigences pour alléger le fardeau des entreprises.
Tarifs douaniers sur l’aluminium, prise 2? Voici ce qui est différent cette fois-ci.
Résumé de la saga sur les tarifs et leçons à tirer de l'imposition initiale de tarifs sur l'aluminium en 2018.
Transport Canada va de l’avant avec des sanctions administratives pécuniaires en vertu de la Loi sur la sécurité automobile
Lancement de la consultation de TC sur le Règlement sur les sanctions administratives pécuniaires en matière de sécurité des véhicules automobiles
Les chroniques relatives aux dispenses inédites
Les Chroniques relatives aux dispenses inédites_Les organismes de placement collectifs faisant appel public à l'épargne maintenant autorisés à investir des sommes limitées
Accords de poursuite suspendue : la prise en considération de l’intérêt public en France
Ce bulletin décrit le régime des accords de poursuite suspendue en France et le compare à celui du Canada.
Ce que chaque propriétaire d’une marque de commerce enregistrée au Canada doit savoir
Le bulletin décrit les mesures qui permettront aux propriétaires de marques de commerce d'être en mesure de conserver leurs enregistrements de marques de commerce.
Le Commissariat maintient le statu quo sur la circulation transfrontalière des données… Du moins pour l’instant!
Maintien du statu quo par le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada à la suite de sa consultation sur les transferts et la circulation transfrontalière des données.
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