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Le BSIF met en ligne la version révisée de sa ligne directrice sur la gouvernance d’entreprise

Le Bureau du surintendant des institutions financières a publié le 18 sept. 2018 sa Ligne directrice sur la gouvernance d'entreprise, version finale.

Votre information commerciale continue d’être protégée au Québec – Décision récente de la Cour supérieure du Québec

Dans une décision rendue le 24 septembre 2018, la Cour Supérieure réaffirme l'importance accordée à la protection de l'information commerciale.

Les fonds alternatifs liquides sont maintenant une réalité Le régime des organismes de placement collectif alternatifs devrait prendre effet le 3 janvier 2019

Les ACVM ont publié la version définitive tant attendue des modifications qui établissent un régime de « fonds alternatifs liquides ».

Si un salarié au travail a les facultés affaiblies par le cannabis, son employeur peut il le congédier?

La loi est claire : pas de droit absolu lié à la consommation de cannabis au travail, même sous ordonnance, mais des facteurs clés ajoutent du flou.

Les tests de dépistage aléatoires de drogue comme le cannabis peuvent-ils être imposés par l’employeur ?

Les tests de dépistage aléatoires de drogue comme le cannabis peuvent-ils être imposés par l'employeur ?

Comprendre les règles relatives au cannabis applicables aux employés qui doivent voyager pour affaires au Canada ou aux États-Unis

Malgré la légalisation du cannabis, il est illégal pour les voyageurs d'apporter du cannabis ou des produits de cannabis au Canada ou aux États-Unis.

Les ACVM publient un avis sur un examen de l’information communiquée par des émetteurs assujettis du secteur du cannabis

Le 10 oct. 2018, les ACVM ont publié l'Avis 51-357 où elles examinent les pratiques de communication, les lacunes répandues et les bonnes pratiques.

Vers une meilleure transparence – Interdiction projetée des commissions intégrées

Le 13 septembre 2018, les ACVM ont publié pour consultation un projet de modification de la Norme canadienne 81-105 (Règlement 81-105 au Québec).

L’ALÉNA 2.0 (devenu l’AEUMC) et le droit de la propriété intellectuelle

Le chapitre 20 de quelque 63 pages du nouvel AEUMC traite de propriété intellectuelle et renvoie à une douzaine d'autres traités internationaux en PI.