DOUZE PRINCIPALES CHOSES À SAVOIR – Nouvelle Loi sur les marques de commerce du Canada le 17 juin 2019
D'importantes modifications apportées à la Loi sur les marques de commerce du Canada entreront en vigueur le 17 juin 2019.
Aviation – Nouveau règlement sur les droits des passagers au Canada
Aviation – Nouveau règlement sur les droits des passagers au Canada
L’application au Canada de la Convention internationale de Nairobi : Loi sur les épaves et les bâtiments abandonnés ou dangereux(Canada)
Application au Canada de la Convention internationale sur l'enlèvement des épaves par inclusion dans une loi fédérale (30 juillet 2019).
Pas de solution? Pas de problème! La Cour fédérale du Canada ferme la porte à la méthode « problème-solution » pour l’interprétation des revendications de brevet
Brevets : la Cour fédérale confirme que la méthode « problème-solution » d'interprétation des revendications n'est pas la bonne. Lire ce bulletin.
La prochaine étape du cannabis au Canada : à quoi on peut s’attendre en 2019 et par la suite
Santé Canada dévoile le 14 juin 2019 le règlement sur les nouveaux produits du cannabis (comestible, extraits et usage topique).
Préparez-vous! Le Canada annonce un plan pour s’attaquer aux plastiques à usage unique
Canada : Plan fédéral d'interdiction des plastiques à usage unique et de gestion des déchets plastiques – recyclage et responsabilité en fin de vie
Préparez-vous! L’interdiction des plastiques à usage unique se généralise au Canada – Êtes-vous prêt?
Avec l'interdiction des plastiques à usage unique au Canada, les entreprises devront revoir leurs processus d'emballage, de distribution et de vente.
Êtes-vous ouverts? Un survol du système bancaire ouvert au Canada
Êtes-vous ouverts? Un survol du système bancaire ouvert au Canada
ALERTE CONCERNANT LE NICARAGUA – Le Canada impose des sanctions contre des responsables nicaraguayens
Le 21 juin 2019, Affaires mondiales Canada (« AMC ») a imposé des sanctions ciblant neuf hauts dirigeants du Nicaragua.
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