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Série de webinaires sur les vacances | Partie III : Réclamations courantes et stratégies d’atténuation des risques

Cette séance portera sur les récentes réclamations importantes touchant les indemnités de vacances, et nous partagerons avec vous nos expériences pratiques qui aident nos clients à atténuer de telles réclamations.

Dommages causés par un cours d’eau : les autorités municipales peuvent parfois être tenues responsables

Ce bulletin résume une récente décision confirmant la responsabilité d'une municipalité et d'une MRC à la suite de dommages causés par un cours d'eau

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Loi sur la concurrence : un premier panier de modifications

Ottawa annonce des modifications à la Loi sur la concurrence dans le cadre de ses mesures de lutte contre l’inflation des produits d’épicerie.

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Employeurs sous réglementation fédérale : l’échéance de remise des déclarations d’emploi arrive à grands pas

Des modifications au Code canadien du travail obligent les employeurs sous réglementation fédérale à remettre des déclarations d’emploi d’ici le 7 octobre 2023.

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Surveillance des risques non financiers : des pouvoirs élargis pour le BSIF et des défis en matière de conformité pour les IFF

Le 6 septembre 2023, le BSIF a publié une lettre aux IFF décrivant les étapes qu’il entend suivre pour surveiller les risques non financiers émergents.

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Un nouvel “indice de sécurité” pour les véhicules lourds sera développé par le Québec

D'ici novembre 2024, le Bureau de normalisation du Québec prévoit élaborer et publier un indice de sécurité pour les véhicules lourds afin de protéger les usagers vulnérables de la route.

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Série de webinaires sur les vacances | Partie II : Considérations salariales

Au cours de cette séance, nous examinerons en détail la complexité reliée au calcul de l’indemnité de vacances, et ce pour vous permettre de bien remplir vos obligations.

Details Mercredi 18 octobre 2023
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Série de webinaires sur les vacances | Partie I : Politiques et considérations pratiques

Cette séance vous informera sur les principes de la rémunération des heures de vacances, et présentera une analyse des différents types de politiques qui pourraient être les plus propices à votre milieu de travail.

Details Mercredi 20 septembre 2023
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Protection de la vie privée : plusieurs pays publient une déclaration commune sur l’extraction de données

Le Canada et plusieurs autres pays ont publié une déclaration commune sur l’extraction de données. Quelles sont les implications juridiques?

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Separated they live in Bookmarksgrove right at the coast of the Semantics, a large language ocean. A small river named Duden flows by their place and supplies.