Insights Header image
Insights Header image
Insights Header image
post

Conflits d’intérêts : les ACVM et l’OCRI fournissent des indications fondamentales aux personnes inscrites

Les ACVM et l’OCRI publient les résultats du vaste examen de la conformité des sociétés inscrites qu’ils ont mené en 2022.

post

Les télécoms russes, nouvelle cible des sanctions canadiennes, et la (non-)approche du Canada en matière de permis généraux

Le régime canadien de sanctions vise les sociétés russes MTS et MegaFon, soulevant des enjeux politiques sur l’application de la loi et les permis généraux.

post

Transition CDOR : date limite fixée au 1er novembre (à vos calendriers!) et lancement du taux CORRA à terme

Navigating the November 1, 2023 Deadline in the CDOR Transition and Term CORRA’s Launch.

post

Les secteurs des mines et du vêtement dans la mire de l’ombudsman canadien de la responsabilité des entreprises (OCRE)

L’OCRE enquête sur Nike Canada Corp. et Dynasty Gold Corp., mais pas sur GobiMin Inc.

post

Le BSIF sollicite des commentaires sur le régime au regard des normes de fonds propres réglementaires et de liquidité visant les expositions sur cryptoactifs

À commenter : Lignes directrices du BSIF sur le régime des normes de fonds propres réglementaires et de liquidité visant les expositions sur cryptoactifs

post

Mise à jour concernant le droit canadien des brevets : déclarations, délais de prescription et décharges générales

La Cour fédérale réaffirme que les délais de prescription ne s’appliquent pas aux déclarations faites en vertu de l’article 52 de la Loi sur les brevets.

post

Attention, employeurs fédéraux : les délais de préavis de licenciement changeront le 1er février 2024

Le délai de préavis minimum du Code canadien du travail en cas de licenciement individuel est allongé et peut désormais atteindre jusqu’à huit semaines.

post

Préparez-vous! Le Programme des Nations Unies pour l’environnement publie un rapport en vue du premier traité mondial sur la pollution plastique

Le Programme des Nations Unies pour l’environnement publie un rapport sur l’élimination de la pollution plastique et la création d’une économie circulaire.

post

Conférence en Immobilier Commercial – Gestion environnementale d’un projet de développement immobilier : comment éviter les surprises?

Nos équipes en immobilier commercial, environnement et litige en collaboration avec Nvira, firme de génie-conseil multidisciplinaire en sciences de l’environnement, aborderont des pistes de solutions lors de notre prochaine conférence en immobilier commercial.

Details Le mardi 12 septembre 2023
Introduction1

Customizable CTA Panel1

Separated they live in Bookmarksgrove right at the coast of the Semantics, a large language ocean. A small river named Duden flows by their place and supplies.