La Cour d’appel confirme la décision limitant les droits d’un employé liés à des actions
La Cour d’appel de l’Ontario confirme, entre autres, la distinction entre droits en matière d’emploi et droits des actionnaires.
Proposition de modifications importantes au régime de protection de l’environnement fédéral du Canada
Le gouvernement du Canada propose d’importants changements à la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) par le projet de loi C-28
Faisant les manchettes, la Bourse NEO dévoile la « G-Corp », nouvelle entité offrant de meilleures possibilités de levée de fonds
La Bourse NEO lance un service d’inscription novateur pour aider les entreprises en démarrage ou en forte croissance à lever des capitaux.
Plaintes relatives aux marchés publics fédéraux: le Tribunal canadien du commerce extérieur franchit une étape importante en 2020-2021
Une analyse du mandat d’examen confié au Tribunal canadien du commerce extérieur (TCCE) en 2020-2021.
L’aide gouvernementale liée à la Covid-19 est elle exempte d’engagements? Impossible! Tous les lobbyistes ont des obligations de déclaration
Lobbyistes, demander ou recevoir de l’aide financière liée à la COVID-19 crée une exigence de déclaration. Votre enregistrement a-t-il été récemment mis à jour?
Le Système fédéral de crédits compensatoires pour les gaz à effet de serre établit des incitatifs écologiques pour les installations réglementées
Publication du Règlement sur le régime canadien de crédits compensatoires concernant les gaz à effet de serre en vertu de l’art. 195 de la LTPGES.
Réformes axées sur le client – la date limite à laquelle les personnes inscrites devront se conformer aux modifications relatives aux conflits d’intérêts approche
Très bientôt, soit le 30 juin 2021, les sociétés inscrites et leurs représentants devront se conformer aux nouvelles RAC liées aux conflits d’intérêts
Les carburants du futur : le Canada envisage de réduire les émissions de gaz à effet de serre par le Règlement sur les combustibles propres
Le Règlement sur les combustibles propres proposé par le fédéral réduira graduellement l’IC des combustibles fossiles liquides fournis au Canada.
Réformes axées sur le client (RAC) : tout ce que vous devez savoir (mais n’osiez pas demander) sur les nouvelles exigences relatives aux conflits d’intérêts
L’échéance du 30 juin 2021 pour les cabinets inscrits et leurs représentants pour se conformer aux exigences de la première phase des RAC en ce qui concerne les conflits d’intérêts approche à grands pas. Ces nouvelles exigences obligent les personnes inscrites à examiner et, au besoin, à mettre en œuvre les modifications requises à leurs politiques et procédures actuelles en matière de conflits d’intérêts.
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Separated they live in Bookmarksgrove right at the coast of the Semantics, a large language ocean. A small river named Duden flows by their place and supplies.
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