Vendeurs : attention à votre argumentaire de vente
Vendeurs : attention à votre argumentaire de vente
Ce que vous devez savoir sur le droit d’auteur dans les immeubles, sous peine d’en payer le prix
Intervenants en conception architecturale, génie et construction : attention, copier la conception d'un immeuble n'est pas sans conséquences.
L’arrêt qui a ouvert le bal : le droit d’auteur dans les œuvres architecturales gagne du terrain au Canada
Les demandeurs réussissent rarement à faire valoir une violation de leur droit d'auteur dans une œuvre architecturale.
Augmentations des seuils d’avis de fusion au Canada pour 2018
Augmentations des seuils d'avis de fusion pour 2018 en vertu de la Loi sur la concurrence du Canada et de la Loi sur investissement Canada annoncées.
Alerte à l’intention des courtiers, des conseillers et des sociétés inscrits qui se fondent sur la dispense relative aux courtiers internationaux ou aux conseillers internationaux
Alerte à l'intention des courtiers, des conseillers et des sociétés inscrits qui se fondent sur la dispense relative aux courtiers internationaux ou aux conseillers internationaux
Alerte à l’intention des clients de McMillan – Les ACVM publient une version améliorée de leur rapport sur la lutte contre le terrorisme
Avis 31-352 des ACVM publié : Obligations de déclaration mensuelle relatives à la lutte contre le terrorisme et aux sanctions imposées par le Canada.
Budget fédéral de 2018 : ce que doivent savoir les employeurs
Budget fédéral de 2018 : ce que doivent savoir les employeurs
Mobilité outre-Atlantique : l’AECG ouvre la voie à une mobilité accrue de la main-d’œuvre
L'application provisoire de l'AECG entre le Canada et l'Union européenne comble un besoin d'innovation en matière de mobilité de la main-d'œuvre.
Venons-nous d’assister à la naissance d’une troisième catégorie de travailleurs, les « entrepreneurs dépendants » en vertu du droit de l’emploi au Québec?
Le juge Hamilton de la Cour supérieure du Québec a conclu qu'un travailleur autonome lié par un contrat de service a droit à un préavis raisonnable.
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Separated they live in Bookmarksgrove right at the coast of the Semantics, a large language ocean. A small river named Duden flows by their place and supplies.
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