Les télécoms russes, nouvelle cible des sanctions canadiennes, et la (non-)approche du Canada en matière de permis généraux
Le régime canadien de sanctions vise les sociétés russes MTS et MegaFon, soulevant des enjeux politiques sur l’application de la loi et les permis généraux.
Transition CDOR : date limite fixée au 1er novembre (à vos calendriers!) et lancement du taux CORRA à terme
Navigating the November 1, 2023 Deadline in the CDOR Transition and Term CORRA’s Launch.
Les secteurs des mines et du vêtement dans la mire de l’ombudsman canadien de la responsabilité des entreprises (OCRE)
L’OCRE enquête sur Nike Canada Corp. et Dynasty Gold Corp., mais pas sur GobiMin Inc.
Le BSIF sollicite des commentaires sur le régime au regard des normes de fonds propres réglementaires et de liquidité visant les expositions sur cryptoactifs
À commenter : Lignes directrices du BSIF sur le régime des normes de fonds propres réglementaires et de liquidité visant les expositions sur cryptoactifs
Mise à jour concernant le droit canadien des brevets : déclarations, délais de prescription et décharges générales
La Cour fédérale réaffirme que les délais de prescription ne s’appliquent pas aux déclarations faites en vertu de l’article 52 de la Loi sur les brevets.
Attention, employeurs fédéraux : les délais de préavis de licenciement changeront le 1er février 2024
Le délai de préavis minimum du Code canadien du travail en cas de licenciement individuel est allongé et peut désormais atteindre jusqu’à huit semaines.
Préparez-vous! Le Programme des Nations Unies pour l’environnement publie un rapport en vue du premier traité mondial sur la pollution plastique
Le Programme des Nations Unies pour l’environnement publie un rapport sur l’élimination de la pollution plastique et la création d’une économie circulaire.
Conférence en Immobilier Commercial – Gestion environnementale d’un projet de développement immobilier : comment éviter les surprises?
Nos équipes en immobilier commercial, environnement et litige en collaboration avec Nvira, firme de génie-conseil multidisciplinaire en sciences de l’environnement, aborderont des pistes de solutions lors de notre prochaine conférence en immobilier commercial.
Et s’il manquait un « I » dans ESG?
Ce bulletin examine la tendance visant à inclure les considérations autochtones dans les pratiques ESG, ce qui pourrait justifier l’ajout du « I » (ESGI).
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Separated they live in Bookmarksgrove right at the coast of the Semantics, a large language ocean. A small river named Duden flows by their place and supplies.
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