Risques juridiques inhérents aux outils de recrutement automatisés au Canada
Recrutement automatisé (IA) et risque de responsabilité civile – protection de la vie privée, droits de la personne et transparence, loi 25, LPVPC et LIAD
Législation fédérale sur la sécurité automobile : attendu depuis longtemps, le régime de sanctions administratives pécuniaires de Transports Canada deviendra réalité le 3 octobre 2023
Il était attendu. Le régime de SAP de Transports Canada entrera en vigueur le 3 octobre 2023.
Un deuxième accord de réparation approuvé par un tribunal au Canada
Résumé de la décision relative à l’accord de réparation d’UEFTI et analyse des critères et des conditions procédurales appelés à servir de guide dans l’avenir.
Faciliter le recrutement à l’étranger : IRCC annonce sa nouvelle stratégie pour les talents technologiques
Les employeurs du secteur des technologies auront accès à des voies d’immigration nouvelles ou améliorées pour recruter du personnel.
Les canadiens connaissent peu le système bancaire ouvert : est-ce un problème?
Les Canadiens ont une faible compréhension du système bancaire ouvert, selon le sondage de l’Agence de la consommation en matière financière du Canada.
La fin du TIOL : le rideau tombe (ou presque)
Les échéances restantes du TIOL en $US ont cessé d’être publiées le 30 juin 2023; le TIOL synthétique en $US et la LIBOR Act sont toujours disponibles.
Modifications au Formulaire 2A de la CSE, Déclaration d’inscription à la cote
Survol du nouveau Formulaire 2A de la CSE, Déclaration d’inscription à la cote, qui contient désormais une description de ses obligations d’information.
Modifications au Code de procédure civile du Québec pour une procédure simplifiée et favorisant les règlements
Modifications au Code de procédure civile du Québec pour une procédure simplifiée et favorisant les règlements
Projet de loi 29 – Mise en place potentielle d’un droit à la réparation et d’une interdiction de l’obsolescence programmée qui affecterait les appareils électroménagers et électroniques
Le Québec envisage d'adopter un projet de loi concernant l’obsolescence programmée et le droit à la réparation, qui aura un impact important sur certains appareils électroniques et électroménagers.
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Separated they live in Bookmarksgrove right at the coast of the Semantics, a large language ocean. A small river named Duden flows by their place and supplies.
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