Projet de loi 29 – Mise en place potentielle d’un droit à la réparation et d’une interdiction de l’obsolescence programmée qui affecterait les appareils électroménagers et électroniques
Le Québec envisage d'adopter un projet de loi concernant l’obsolescence programmée et le droit à la réparation, qui aura un impact important sur certains appareils électroniques et électroménagers.
Balado sur les marchés financiers : Tout ce que vous devez savoir sur les opérations de fermeture de capital
Notons que ce qui suit ne fournit qu’un aperçu du sujet et ne saurait en aucun cas être interprété comme des conseils juridiques. L’auditoire ne doit pas se fonder uniquement sur ce balado pour prendre une décision, mais devrait plutôt obtenir des conseils juridiques précis.
La fin de l’« immunité » perçue des OAD? Ooki est une personne au sens de la Commodity Exchange Act
Les auteurs présentent les implications juridiques d’un jugement récent concluant qu’une OAD est une personne au sens de la Commodity Exchange Act.
Le gouvernement du Canada sollicite des commentaires sur la mise à jour du régime canadien de lutte contre le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes
Le fédéral lance une consultation sur le régime de lutte contre le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes.
Nouvelles infractions criminelles prévues par la Loi sur la concurrence interdisant les accords de fixation des salaires et de non-débauchage : les conséquences sur votre contrat de franchisage
Nouvelles infractions criminelles interdisant les accords de fixation des salaires et de non-débauchage : les conséquences sur votre contrat de franchisage
Projet de loi 29, une perspective automobile – mise en place potentielle d’un droit à la réparation, d’une interdiction de l’obsolescence programmée et d’une loi sur les « citrons »
Quebec looks to adopt a right to repair and planned obsolescence Bill with particular impacts in the automotive sapce
Décoder le nouveau Code – principaux changements apportés au Code de déontologie des lobbyistes
A new Lobbyists’ Code of Conduct takes effect July 1, 2023, which has implications for lobbyists and companies and organizations that retain and/or employ them.
Accroissement des ventes de VZE au Québec : consultations sur des modifications réglementaires envisagées
Le gouvernement du Québec a annoncé de nouveaux projets de règlement qui actualiseraient la norme véhicules zéro émission (« VZE ») de la province.
Propriétaires de grands immeubles à Montréal : êtes-vous prêts pour votre première déclaration de GES?
Cet article présente les obligations de déclaration applicables aux propriétaires de grands immeubles à Montréal.
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Separated they live in Bookmarksgrove right at the coast of the Semantics, a large language ocean. A small river named Duden flows by their place and supplies.
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