Le CPVP raffermit sa position sur la vie privée en milieu de travail : ce que les employeurs doivent retenir
Le guide du CPVP aborde la surveillance des employés et d’autres aspects de la protection de la vie privée applicables à tous les employeurs, fédéraux ou non.
Projet de mise à jour du régime canadien de lutte contre le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes
Révision du régime canadien de lutte contre les crimes financiers : prêteurs hypothécaires, entreprises de véhicules blindés ou de services monétaires, etc.
L’ASFC propose de moderniser le Règlement sur la détermination de la valeur en douane
Définition de « vendre pour exportation au Canada » et « acheteur au Canada » : l’ASFC veut moderniser le Règlement sur la détermination de la valeur en douane.
Examens relatifs à l’avantage net en vertu de la Loi sur investissement Canada : réflexions pratiques
Les récentes démarches de Glencore plc auprès des actionnaires de Teck Resources ont de nouveau braqué les projecteurs sur la Loi sur Investissement Canada.
Réforme importante du régime d’expropriation proposée au Québec : quoi retenir
Ce bulletin présente un aperçu de la réforme proposée du régime d'expropriation au Québec
Les prêts garantis au Canada : guide pour les prêteurs américains
Ce guide résume les considérations de base sur les prêts garantis au Canada : réglementation, fiscalité, sûretés, insolvabilité et restructuration.
Nouveau mécanisme d’ajustement carbone aux frontières de l’UE : répercussions au Canada et ailleurs
Le mécanisme d’ajustement carbone aux frontières de l’UE entre en vigueur le 1er octobre 2023. McMillan vous présente ses répercussions au Canada.
Le Bureau de la concurrence soutient que Cineplex pratique l’indication de prix partiel
Cineplex est poursuivie par le Bureau de la concurrence, qui lui reproche de s’être livrée à de l’indication de prix partiel, une forme de publicité trompeuse.
Publication des lignes directrices sur l’application des nouvelles dispositions criminelles interdisant les accords de fixation des salaires et de non-débauchage
Coup d’œil sur les Lignes directrices de 2023 du Bureau de la concurrence – accords de fixation des salaires et de non-débauchage
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Separated they live in Bookmarksgrove right at the coast of the Semantics, a large language ocean. A small river named Duden flows by their place and supplies.
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