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Deuxième partie du webinaire de McMillan sur l’arrêt R. c. Grand Sudbury (Ville)

Pour faire suite au webinaire (en anglais) diffusé en décembre 2023 au cours duquel nous avons discuté de l’historique, des détails et des répercussions juridiques de la décision de la Cour suprême du Canada dans l’affaire R. c. Grand Sudbury (Ville), joignez-vous à nous pour la seconde partie.

Details Jeudi 8 février 2024

Dossiers à suivre en droit de l’environnement (2024)

Ce bulletin présente les développements à suivre en droit de l'environnement au Québec en 2024.

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Préparez-vous! Projet d’avis du Canada concernant le registre fédéral sur les plastiques – renseignements supplémentaires sur les exigences en matière de rapport

Ce bulletin présente les personnes et les éléments qui devront être déclarés dans le cadre du Registre fédéral sur les plastiques sur la base de l’Avis d’intention.

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Bonne Semaine de la protection des données, Canada! Numéro 5

Pour clore la Semaine de la protection des données, nous voulions vous donner quelque chose qui pourra vous suivre au cours du week-end. Aujourd’hui, nous partageons certaines de nos recommandations préférées en matière de contenu lié à la protection de la vie privée

La vie privée en suspens : le Canada maintient le statut d’adéquation au RGPD malgré la suspension des réformes de la loi sur la protection des renseignements personnels

Ce bulletin fait état de la décision de la Commission européenne sur le décision d’adéquation du RGPD pour le Canada et de son incidence sur la réforme de la protection des renseignements personnels proposée dans le projet de loi C-27.

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Bonne Semaine de la protection des données, Canada! Numéro 4

C’est le quatrième jour de la Semaine de la protection des données, et notre sujet d’aujourd’hui porte sur les mesures importantes que votre organisation peut mettre en œuvre pour gérer les risques juridiques, ainsi que les risques liés à la réglementation et à la réputation lorsqu’elle élabore des communications publiques sur les atteintes à la protection des données concernant des renseignements personnels.

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L’OCRI propose des modifications visant à renforcer la réglementation de la vente à découvert

Le 11 janvier 2024, l’Organisme canadien de réglementation des investissements (OCRI) a proposé des modifications visant à renforcer la réglementation de la vente à découvert au Canada.

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Bonne Semaine de la protection des données, Canada! Numéro 3

Presque toutes les organisations recueilleront, utiliseront, partageront et stockeront les renseignements personnels de leurs employés.

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Bonne Semaine de la protection des données, Canada! 2e édition

Tandis que nous célébrons la Semaine de la protection des données, c’est le moment idéal pour passer en revue les dernières nouvelles importantes concernant la protection des données et de la vie privée au Canada.

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Separated they live in Bookmarksgrove right at the coast of the Semantics, a large language ocean. A small river named Duden flows by their place and supplies.