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Projet de loi 96 : conséquences des modifications à la législation sur la langue française pour vos pratiques et votre documentation commerciales

Ce webinaire porte sur le projet de loi 96 récemment adopté et de ses répercussions sur les activités quotidiennes des entreprises qui exercent des activités au Québec ou interagissent avec des contreparties québécoises.

Details 21 juin 2022
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Le Canada pourrait resserrer sa réglementation du travail forcé dans les chaînes d’approvisionnement

Réglementation canadienne sur le travail forcé dans les chaînes d’approvisionnement : faits nouveaux et incidence potentielle sur les entreprises canadiennes

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Éviter d’être pris au dépourvu : Savoir quoi faire en cas de fuite de données et bien gérer les incidents

Le mardi 21 juin, joignez-vous aux membres de nos groupes Protection de la vie privée et Technologies pour une discussion sur les mesures que votre organisation peut prendre afin de se préparer aux cyberattaques et prévenir et gérer de manière posée les risques juridiques et commerciaux qui en découlent.

Details Mardi 21 juin 2022
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Le Canada élargit les sanctions à l’encontre de la Russie et propose d’importantes modifications législatives à son régime de sanctions

Survol des deux dernières rondes de sanctions canadiennes à l’encontre de la Russie et des modifications qui renforceraient le régime de sanctions du pays.

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La version à l’étude de la ligne directrice du BSIF sur la gestion des risques climatiques impose de nouvelles obligations d’information aux IFF

Résumé de la nouvelle version à l’étude de la ligne directrice du BSIF sur la gestion des risques climatiques et de ses obligations d’information.

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L’affaire suit son cours : l’arrêt Wright v. Horizons et l’avant-projet de Loi sur les marchés financiers

Ce bulletin traite des dernières retombées de la décision dans Wright v. Horizons

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Projet de loi 96 : dates à retenir et cinq amendements notables au projet de loi

Le projet de loi 96, qui réforme les lois linguistiques de la province, a été adopté et entre en vigueur le 1er juin 2022. Voyez les principaux changements qu’il introduit et les dates à connaître.

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Actions collectives au Canada en 2022

Joignez-vous au groupe national des actions collectives de McMillan le jeudi 9 juin pour une discussion en profondeur sur les actualités et les tendances en la matière au Canada.

Details Jeudi 9 juin 2022

L’ACIA mène une consultation sur l’étiquetage et les pratiques d’information entourant les aliments vendus en ligne

L’organisme de réglementation des aliments du Canada songe à mettre en place des normes d’information et d’étiquetage pour les produits vendus en ligne.

Introduction1

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Separated they live in Bookmarksgrove right at the coast of the Semantics, a large language ocean. A small river named Duden flows by their place and supplies.