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L’industrie canadienne répond au rapport final sur le système bancaire ouvert

Les hauts dirigeants des services financiers partagent leurs vues sur la proposition de système bancaire ouvert du Canada à l’aube de son instauration

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Le Centre canadien pour la cybersécurité publie un guide sur les rançongiciels

Les attaques par rançongiciel sont en hausse. Le Centre canadien pour la cybersécurité a publié un guide pour aider les entreprises à contrer cette menace.

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Le régime québécois des « créances pécuniaires » et le régime du Uniform Commercial Code (« UCC ») concernant les comptes de dépôt

Le régime québécois des créances pécuniaires régime du Uniform Commercial Code concernant les comptes de dépôt

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Transports Canada met à jour les lignes directrices pour les essais des systèmes de conduite automatisés

Transports Canada a publié les Lignes directrices pour les essais des systèmes de conduite automatisée 2.0, qui remplacent les lignes directrices de 2018.

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Déclaration annuelle de placement avec dispense des fonds d’investissement : la date limite approche

L’échéance du 30 janvier pour le dépôt des déclarations annuelles de placement avec dispense (Annexe 45-106A1) des fonds d’investissement approche à grands pas.

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Poursuites en vertu du régime de responsabilité civile sur le marché secondaire des valeurs mobilières : pas de preuve, pas d’autorisation

Analyse d’une décision récente de la C.-B. sur une réclamation pour information fausse ou trompeuse (marché secondaire) et l’autorisation de poursuivre

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Nouveau programme pilote pour les émetteurs établis bien connus

Les autorités en valeurs mobilières du Canada annoncent un projet pilote visant à simplifier le dépôt de prospectus préalables de base pour certains émetteurs.

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Vaccination obligatoire dans les milieux de travail sous réglementation fédérale début 2022

Règlement proposé en vertu du Code canadien du travail pour rendre la vaccination obligatoire contre la COVID-19 pour les employés sous réglementation fédérale

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Separated they live in Bookmarksgrove right at the coast of the Semantics, a large language ocean. A small river named Duden flows by their place and supplies.