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Les entreprises canadiennes doivent se préparer à une nouvelle obligation de faire rapport sur les chaînes d’approvisionnement et le travail forcé

Le Canada s’apprête à imposer de nouvelles obligations de faire rapport sur le travail forcé. Voici ce que cela signifie pour les entreprises canadiennes.

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Préparez votre entreprise aux exigences de la nouvelle législation antiesclavagiste du Canada

Un séminaire en présentiel visant à discuter de la portée de loi S-211 et de la manière dont cette nouvelle législation pourrait affecter les entreprises canadiennes.

Details 1er juin 2023
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Nouvelles exigences d’information pour les entreprises : le projet de loi sur l’esclavage moderne est adopté

La Loi sur la lutte contre le travail forcé et le travail des enfants dans les chaînes d’approvisionnement est adoptée à la Chambre des communes.

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Des mesures législatives du budget de 2023 visent à modifier la Loi sur les transports au Canada

Le gouvernement fédéral publie un projet de loi visant à mettre en œuvre certaines dispositions du budget de 2023.

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Des modifications importantes aux politiques de la CSE entrent en vigueur le 3 avril 2023

Le 30 mars, la Bourse des valeurs canadiennes a annoncé que d’importantes modifications à ses politiques entraient en vigueur le 3 avril.

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Mise au point de dernière minute : Québec tente d’atténuer l’impact de certaines des exigences les plus ambitieuses de la loi 96, en ce qui concerne les communications avec l’État

Entrée en vigueur du Règlement sur la langue de l’Administration et du Règlement sur les dérogations au devoir d’exemplarité et les documents rédigés ou utilisés en recherche.

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Le BSFI publie la version définitive de la ligne directrice B‑10 sur les ententes entre IFF et tiers

Le 24 avril 2023, le Bureau du surintendant des institutions financières a publié la ligne directrice définitive sur la gestion du risque lié aux tiers.

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Réglementation de l’IA : tour d’horizon mondial des faits nouveaux

Zoom sur l’évolution récente de la réglementation de l’IA au Canada et ailleurs dans le monde

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Pour des chaînes d’approvisionnement éthiques : intégration des principes des droits de la personne et des critères ESG aux politiques fédérales

Ottawa rend le Code de conduite pour l’approvisionnement obligatoire et instaure de nouvelles responsabilités internes relatives aux critères ESG.

Introduction1

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Separated they live in Bookmarksgrove right at the coast of the Semantics, a large language ocean. A small river named Duden flows by their place and supplies.