Le BSIF publie la version finale de la ligne directrice E-4 sur les succursales d’entités étrangères, à mettre en œuvre d’ici janvier 2022
Le BSIF publie la version finale de la ligne directrice E-4, Entités étrangères exploitant une succursale au Canada, en remplacement de E-4A et E-4B.
Des frontières plus vertes – le Canada étudie les ajustements à la frontière pour le carbone
Lutte contre les changements climatiques : divers pays, dont le Canada (budget 2021), songent à des ajustements à la frontière pour le carbone.
Plateformes de cryptomonnaie : pression et orientation de la part des organismes de réglementation canadiens
Plateformes de cryptomonnaie : Avis conjoint 21-329 sur les PNC des autorités de réglementation canadiennes et mesures d’application de la loi.
Tour d’horizon international des initiatives liées au climat dans le domaine de l’assurance : quelle voie à suivre pour le Canada?
L’article de notre Initiative ESG résume les initiatives liées au climat en assurance et suggère des programmes qui pourraient plaire au Canada.
Déchiffrer le code – quelques réflexions essentielles à la création d’un code de conduite
Le code de conduite atténue les risques juridiques et à la réputation de l’entreprise et encourage une conduite éthique et responsable des employés.
Mesures financières non conformes aux PCGR : dissiper la confusion
Changements des ACVM à l’information financière non conforme aux PCGR au sein des marchés des capitaux.
Divulgation de renseignements personnels en contexte judiciaire : un équilibre entre les droits relatifs à la vie privée et le principe de la publicité des débats
Dans Sherman (Succession) c. Donovan la CSC précise quand la protection de la vie privée prime sur le principe de la publicité des débats judiciaires.
Un autre franchiseur mis sur la sellette en raison de lacunes importantes dans son document d’information
La Cour a établi en appliquant le test Raibex à Freshly Squeezed le manque d’information ouvrant au franchisé un recours en résolution dans les 2 ans
Enregistrer ses droits d’auteur dès leur naissance pour augmenter ses chances dans un éventuel litige
Enregistrer les droits d’auteur seulement en cas de différend potentiel n’est pas forcément la meilleure façon de les faire respecter.
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Separated they live in Bookmarksgrove right at the coast of the Semantics, a large language ocean. A small river named Duden flows by their place and supplies.
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