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La Cour supérieure de justice de l’Ontario se prononce sur les obligations en matière de licenciement des employeurs sous régime fédéral

La Cour supérieure de justice de l'Ontario se prononce sur les obligations en matière de licenciement des employeurs sous régime fédéral

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Politiques de vaccination obligatoire pour les employés : des mesures efficaces ou un coup d’épée dans l’eau?

Il y a des vaccins et tout le monde au Canada pourra éventuellement se faire vacciner. Mais que faire si vos employés refusent de se faire vacciner?

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Le Canada rejette l’offre de Shandong dans l’Arctique

Le Canada bloque l'acquisition de TMAC Resources par Shandong Gold après un examen de sécurité nationale en vertu de la Loi sur Investissement Canada

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Le ministère des Finances publie un projet de loi visant des modifications relatives aux actions accréditives

Le ministère des Finances propose de prolonger les échéances pour l'affectation des capitaux obtenus grâce à l'émission d'actions accréditives.

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Fin des échéances de 6 et de 12 mois du CDOR (taux offert en dollar canadien)

Fin des échéances de 6 et de 12 mois du CDOR (taux offert en dollar canadien)

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Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières lancent une consultation sur les activités de vente à découvert activiste

Les ACVM sollicitent une consultation publique sur la vente à découvert activiste et son incidence sur les sociétés ouvertes canadiennes.

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COVID-19 : examen accéléré des demandes d’enregistrement de marques de commerce canadiennes

COVID-19 : examen accéléré des demandes d'enregistrement de marques de commerce canadiennes

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Le PTPGP comme roue de secours : nouveautés et différences entre les règles d’origine pour le secteur de l’automobile de l’ACEUM et du PTPGP

AEUMC, ACEUM, T-MEC, PTPGP, Accords de libre-échange, secteur automobile, commerce international, droits, Affaires mondiales Canada.

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L’ARC simplifie le processus de déduction des dépenses relatives au travail à domicile

L'ARC a annoncé deux nouvelles méthodes de déduction des frais engagés par les employés dans le cadre de leur travail à domicile en 2020.

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Separated they live in Bookmarksgrove right at the coast of the Semantics, a large language ocean. A small river named Duden flows by their place and supplies.