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La plateforme de finance décentralisée Mango escroquée de 117 millions : partie 3 – Avraham Eisenberg arrêté et poursuivi

Deux faits nouveaux dans la saga Mango Markets illustrent la difficulté, pour les OAD, de conclure des règlements avec leurs malfaiteurs.

Dispense pour financement de l’émetteur coté : attention aux lois américaines sur les valeurs mobilières

Considérations applicables au recours à la dispense pour financement de l’émetteur coté relativement à l’offre et à la vente de titres aux États-Unis.

Programme de déclaration des gaz à effet de serre du Canada : nouvelles exigences de déclaration

Ce bulletin présente un survol des nouvelles exigences du Programme de déclaration des gaz à effet de serre du Canada.

Annonce des seuils d’avis de fusion et des seuils de la Loi sur Investissement Canada pour 2023

Le point sur les seuils d’avis de fusion de la Loi sur la concurrence et de la Loi sur investissement Canada pour 2023

Québec : les franchises et la loi 96

Nouvelles dispositions réglementaires sur le français : incidence sur les franchises

Marchés financiers : revue juridique de l’année 2022

Notre groupe Marchés des capitaux et valeurs mobilières revient sur ce qui a marqué l’actualité juridique pour les marchés financiers canadiens en 2022.

Qualification d’un usage au plan municipal : rappel des balises applicables

Ce bulletin résume une récente décision de la Cour d'appel du Québec qui rappelle les balises applicables pour qualifier un usage aux fins du zonage municipal.

Achats écologiques du gouvernement du Canada : nouvelles incidences pour l’industrie de la construction et d’autres acteurs

Deux normes relevant de la Politique d’achats écologiques imposent des obligations aux ministères et aux entreprises en matière de réduction des émissions.

L’apposition sur un produit d’un autocollant affichant une marque de commerce constitue un emploi de celle-ci

L’apposition de la marque de commerce d’un détaillant sur un produit portant déjà celle d’un tiers constitue l’« emploi » d’une marque de commerce au Canada.

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Separated they live in Bookmarksgrove right at the coast of the Semantics, a large language ocean. A small river named Duden flows by their place and supplies.