La plateforme de finance décentralisée mango escroquée de 117 millions : partie 2 – le règlement avec le malfaiteur est-il opposable et que signifie-t-il pour les OAD?
Litiges et régimes de réglementation complexes : le cas singulier des cryptomonnaies
Appel à dénouer la crise de la chaîne d’approvisionnement des transports au Canada : rapport final – Partie III
La Loi sur les transports au Canada offre aux expéditeurs quelques recours, mais ceux-ci sont partiellement ou totalement inefficaces.
Pas d’emploi ou d’enregistrement, pas d’achalandage – une décision récente confirme des principes reconnus en droit des marques de commerce
Commentaire sur 2788610 Ontario Inc. v. Bhagwani, [2022] O.J. No. 778 – injonctions interlocutoires, marques de commerce et commercialisation trompeuse
Loi 25 et incidents de confidentialité, le premier projet de règlement… reste un projet!
Loi 25 - Le projet de règlement concernant la protection des informations personnelles, les incidents de confidentialité et le registre des incidents de confidentialité n'est pas en vigueur.
Investissements étrangers au Canada : minéraux critiques et parution d’un rapport annuel
Le gouvernement change d’approche quant à l’examen des investissements étrangers et accorde une attention accrue aux questions de sécurité nationale.
L’arrondissement du Sud-Ouest de Montréal imposera un facteur de résilience climatique à certains projets immobiliers
Ce bulletin présente de récentes modifications règlementaires adoptées par l'arrondissement du Sud-Ouest à Montréal en matière de changements climatiques.
Conseils d’administration : les ACVM observent une corrélation entre les cibles de diversité et la représentation féminine
Les conseils d’administration comptent de plus en plus de femmes, constatent les Autorités canadiennes en valeurs mobilières.
Système bancaire ouvert du Canada : le point sur les réunions des groupes de travail
Quatre groupes de travail élaborent des règles communes, des critères d’accréditation et des normes techniques pour le système bancaire ouvert du Canada
La Cour suprême du Canada met un frein aux doubles redevances imposées aux utilisateurs de services de musique en ligne
La Cour suprême du Canada a tranché : la Loi sur le droit d’auteur n’oblige pas les services de musique en ligne à payer deux redevances sur une œuvre.
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Separated they live in Bookmarksgrove right at the coast of the Semantics, a large language ocean. A small river named Duden flows by their place and supplies.
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