Démystifier les politiques de protection des renseignements personnels : ce qu’elles ne sont pas; les idées reçues les plus répandues
Dans ce bulletin, nous expliquons ce qu’est une politique de protection des renseignements personnels en examinant ce qu’elle n’est pas.
Modifications proposées pour transformer la catégorie supérieure de la CSE en une bourse d’émetteurs non émergents
Le 1ᵉʳ août 2024, des modifications proposées ont été publiées afin de réviser la définition d’« émetteur émergent » et de transformer la catégorie supérieure de la CSE en une bourse non émergente.
Les cinq principales mesures que vous n’appliquez probablement pas (mais que vous devriez) pour vous conformer aux lois canadiennes sur la protection de la vie privée Mesure nº1 : obtention d’un consentement valide
Beaucoup d’organisations savent qu’elles doivent demander le consentement des Canadiens pour traiter leurs renseignements personnels, mais elles ne connaissent pas toutes les règles.
L’urbanisme, la construction et… les oiseaux!
Des autorités municipales au Canada adoptent des règles d'urbanisme visant la protection de l'environnement, dont l'arrondissement Saint-Laurent à Montréal
Le bureau de la concurrence part à la chasse aux propriétés (à la recherche de baux anticoncurrentiels)
Analyse des lignes directrices préliminaires du Bureau de la concurrence décrivant son approche pour contester les « contrôles de propriété » visant des concurrents dans les baux commerciaux.
Les cinq principales mesures que vous n’appliquez probablement pas (mais que vous devriez) pour vous conformer aux lois canadiennes sur la protection de la vie privée
Les programmes de conformité en matière de protection de la vie privée des entreprises canadiennes présentent souvent des lacunes dans cinq domaines communs.
Attention aux employeurs fédéraux : nouvelles sanctions administratives pécuniaires en vigueur en vertu de la Loi sur l’équité salariale fédérale
Des modifications apportées récemment au Règlement sur l’équité salariale établissent un régime de sanctions administratives pécuniaires applicable aux violations prévues par la Loi sur l’équité salariale.
R.E.P. taux CDOR 1986-2024 : bilan récapitulatif des derniers jours du taux CDOR
Le 28 juin 2024, le taux CDOR a été publié pour la dernière fois, marquant ainsi la fin du taux CDOR. Le marché a adopté le taux CORRA comme taux de référence sans risque pour le dollar canadien.
Aperçu du cadre juridique canadien relatif aux systèmes d’intelligence artificielle à la suite de l’adoption de la loi sur l’IA en Europe
Cet article vous présente un aperçu du contexte juridique canadien relatif aux systèmes d’IA à la suite de l’adoption de la loi sur l’IA en Europe.
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Separated they live in Bookmarksgrove right at the coast of the Semantics, a large language ocean. A small river named Duden flows by their place and supplies.
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