La protection de l’environnement, considération essentielle à toute dérogation mineure
La Cour d'appel du Québec a annulé,pour des motifs reliés à l'environnement, une résolution municipale portant sur une dérogation mineure
Le BSIF publie une directive finale sur l’intégrité et la sécurité
Le BSIF a publié la version définitive de la Ligne directrice sur l’intégrité et la sécurité, qui énonce les attentes qui concernent les IFRF quant aux politiques et procédures de protection contre les menaces connexes.
Préparez-vous! Le règlement interdisant les plastiques à usage unique demeure en vigueur en attendant la décision de la Cour d’appel fédérale
La Cour a accordé une suspension de la décision rendue dans l’affaire Coalition pour une utilisation responsable du plastique c. Canada, en attendant l’issue de l’appel.
Règlement fédéral sur l’électricité propre : à quoi s’attendre?
Le gouvernement du Canada annonce son intention de mettre en œuvre le Règlement sur l’électricité propre. Quelles implications pour le secteur?
En cours : les autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) publient un projet de cadre réglementaire applicable aux fonds d’investissement ouverts désireux d’investir dans des cryptoactifs
Les ACVM ont publié des projets de règlement modifiant le Règlement 81-102 et l’Instruction générale relative au Règlement 81-102 afin de créer un cadre réglementaire applicable aux fonds d’investissement qui investissent dans des cryptoactifs
Dossiers à suivre en droit de l’environnement (2024)
Ce bulletin présente les développements à suivre en droit de l'environnement au Québec en 2024.
Préparez-vous! Projet d’avis du Canada concernant le registre fédéral sur les plastiques – renseignements supplémentaires sur les exigences en matière de rapport
Ce bulletin présente les personnes et les éléments qui devront être déclarés dans le cadre du Registre fédéral sur les plastiques sur la base de l’Avis d’intention.
Bonne Semaine de la protection des données, Canada! Numéro 5
Pour clore la Semaine de la protection des données, nous voulions vous donner quelque chose qui pourra vous suivre au cours du week-end. Aujourd’hui, nous partageons certaines de nos recommandations préférées en matière de contenu lié à la protection de la vie privée
La vie privée en suspens : le Canada maintient le statut d’adéquation au RGPD malgré la suspension des réformes de la loi sur la protection des renseignements personnels
Ce bulletin fait état de la décision de la Commission européenne sur le décision d’adéquation du RGPD pour le Canada et de son incidence sur la réforme de la protection des renseignements personnels proposée dans le projet de loi C-27.
Customizable CTA Panel1
Separated they live in Bookmarksgrove right at the coast of the Semantics, a large language ocean. A small river named Duden flows by their place and supplies.
Recevez des mises à jour directement dans votre boîte de réception. Vous pouvez vous désabonner en tout temps.