Préparez-vous! Le Canada propose des règles d’étiquetage et un registre fédéral pour les plastiques
Le Canada lance deux consultations sur des règles d’étiquetage et un registre fédéral relatifs aux emballages en plastique et aux plastiques à usage unique.
Dispense pour financement de l’émetteur coté : les ACVM introduisent des modifications destinées à faciliter la mobilisation de capitaux pour les petits émetteurs assujettis
Les ACVM ont annoncé l’introduction d’une dispense de prospectus qui sera ouverte aux émetteurs assujettis le 21 novembre 2022
3e partie | Le droit à la vie privée 101 – Obligations en vertu de la nouvelle loi 25 au Québec : Préparez-vous à utiliser les données biométriques en toute conformité
Vous faites affaire au Québec? Ce balado vous explique pourquoi la nouvelle loi 25 qui entre en vigueur le 22 septembre vous concerne, même si votre entreprise est située dans une autre province. Découvrez vos responsabilités en matière de données biométriques et vos obligations de divulgation auprès de l’organisme de réglementation de la protection de la vie privée du Québec.
2e partie | Le droit à la vie privée 101 – Obligations en vertu de la nouvelle loi 25 au Québec : Créez votre registre des incidents de confidentialité et soyez prêt à les signaler en toute conformité
Vous faites affaire au Québec? Ce balado vous explique pourquoi la nouvelle loi 25 qui entre en vigueur le 22 septembre vous concerne, même si votre entreprise est située dans une autre province. Découvrez pourquoi votre entreprise doit concevoir, mettre en place et tenir à jour un registre des bris de confidentialité et quelles sont vos obligations de divulgation des incidents de violations.
1re partie | Le droit à la vie privée 101 – Obligations en vertu de la nouvelle loi 25 au Québec : Nommez votre responsable de la protection des renseignements personnels dès maintenant
Vous faites affaire au Québec? Ce balado vous explique pourquoi la nouvelle loi 25 qui entre en vigueur le 22 septembre vous concerne, même si votre entreprise est située dans une autre province. Découvrez pourquoi votre entreprise a besoin d’un responsable de la protection des renseignements personnels, comment déléguer adéquatement ce rôle et ce qui peut arriver si vous ne vous conformez pas à la loi.
Vers une augmentation de 17 % du coût des vêtements importés? Le Canada revoit ses tarifs spéciaux pour les pays en développement
Finances Canada mène une consultation sur des changements proposés aux programmes de préférence tarifaire du Canada qui touchent le secteur du vêtement.
La structuration de fonds de capital-investissement immobilier au Canada
Ce bulletin fait un survol de la structuration des fonds de capital-investissement immobilier au Canada.
Éviter les écueils du monde branché : nouvelles pratiques exemplaires d’atténuation des risques
Les derniers conseils publiés par le Centre canadien pour la sécurité comportent des renseignements importants pour les organisations.
Le Canada précise les règles sur les congés payés pour raisons médicales des fonctionnaires fédéraux
Le gouvernement du Canada publie un règlement pour clarifier le fonctionnement des congés payés pour raisons médicales.
Customizable CTA Panel1
Separated they live in Bookmarksgrove right at the coast of the Semantics, a large language ocean. A small river named Duden flows by their place and supplies.
Recevez des mises à jour directement dans votre boîte de réception. Vous pouvez vous désabonner en tout temps.