Le partage de propriété et l’investissement immobilier fractionné
Le partage de propriété et l’investissement immobilier fractionné au Canada.
Des dispositions du règlement sur l’information concernant les projets miniers sous la loupe des Autorités canadiennes en valeurs mobilières
Les ACVM sollicitent des commentaires sur l’efficacité du Règlement 43-101 et sur l’opportunité d’y apporter certaines modifications.
Budget 2022 : offensive contre les importations déloyales
Le gouvernement a annoncé des modifications législatives qui aideront les producteurs canadiens à contrer les importations déloyales.
Budget 2022 : nouvelles mesures anti-report pour les revenus de placement – sociétés privées sous contrôle canadien en substance
Nouveauté! Les SPCC en substance
Budget 2022 : l’administration des organismes de bienfaisance à l’aube de grands changements
L’administration des organismes de bienfaisance à l’aube de grands changements
Budget 2022 : d’importantes modifications au programme d’actions accréditives en vue
Budget 2022 : d’importantes modifications au programme d’actions accréditives en vue
Conséquences de la nouvelle taxe de luxe pour les concessionnaires de véhicules haut de gamme et leurs entités de financement
Aperçu de la taxe de luxe sur les opérations visant les véhicules haut de gamme et des considérations pratiques pour les concessionnaires.
La Cour fédérale tranche : une latitude est bien un lieu d’origine
La Cour fédérale confirme qu’une ligne de latitude ou de longitude est un « lieu d’origine » au sens de la Loi sur les marques de commerce.
Adoption de l’IFRS 17 : le BSIF révise ses lignes directrices
Le BSIF a publié les versions révisées des lignes directrices D-5 et IFRS 9 qui entreront en vigueur le 1er janvier 2023, en même temps que l’IFRS 17.
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Separated they live in Bookmarksgrove right at the coast of the Semantics, a large language ocean. A small river named Duden flows by their place and supplies.
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