Le Canada publie un énoncé de politique sur les investissements russes et la Loi sur investissement Canada
Les investissements par des Russes feront l’objet d’examens plus longs et plus poussés.
Le Canada durcit ses sanctions en réponse à la crise russo-ukrainienne
Le point sur les sanctions qu’impose le Canada en réponse à l’action militaire russe en Ukraine.
Absorptions et regroupements, comment s’y retrouver
La différence entre fusions américaines (absorptions) et canadiennes (regroupements), une distinction importante pour la structuration et le contrôle diligent.
Recours collectifs : la Cour d’appel de l’Ontario fait la lumière sur le droit des membres du groupe d’interjeter appel après l’homologation de la transaction
La Cour d’appel de l’Ontario a récemment rendu une décision intéressante pour qui veut contester une transaction homologuée qui tente d’écarter ou de modifier sa compétence.
Russie : le Canada durcit les sanctions économiques, resserre le contrôle des exportations et appuie l’exclusion de SWIFT
Le Canada impose de nouvelles sanctions à la Russie pour ses actions militaires en Ukraine en vertu de règlements entrés en vigueur le 24 février 2022.
Demande d’action collective contre facebook pour moissonnage de données : une cour britanno-colombienne coupe l’herbe sous le pied aux plaignants
Rejet d’une demande d’autorisation d’exercer une action collective contre Facebook, qui aurait moissonné des données de son application Messenger.
L’ordonnance de dévolution inversée : dans quelles circonstances cette « mesure extraordinaire » est-elle indiquée?
Analyse et effet de la décision récente Harte Gold Inc. (Re) de la CSJ (Ont.) sur les ordonnances de dévolution inversée dans les procédures d'insolvabilité
Décret d’urgence – conséquences pour les assureurs
Le gouvernement fédéral a publié le règlement d’application de la Loi sur les mesures d’urgence, qui impose des obligations aux assureurs et à d’autres entités.
Le BSIF publie les versions révisées définitives de lignes directrices sur la réassurance qui entreront en vigueur en 2025
BSIF : révision des lignes directrices en réassurance B-3 sur les pratiques et procédures et B-2 sur les expositions d’assurances importantes des AMF
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Separated they live in Bookmarksgrove right at the coast of the Semantics, a large language ocean. A small river named Duden flows by their place and supplies.
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