Absorptions et regroupements, comment s’y retrouver
La différence entre fusions américaines (absorptions) et canadiennes (regroupements), une distinction importante pour la structuration et le contrôle diligent.
Recours collectifs : la Cour d’appel de l’Ontario fait la lumière sur le droit des membres du groupe d’interjeter appel après l’homologation de la transaction
La Cour d’appel de l’Ontario a récemment rendu une décision intéressante pour qui veut contester une transaction homologuée qui tente d’écarter ou de modifier sa compétence.
Russie : le Canada durcit les sanctions économiques, resserre le contrôle des exportations et appuie l’exclusion de SWIFT
Le Canada impose de nouvelles sanctions à la Russie pour ses actions militaires en Ukraine en vertu de règlements entrés en vigueur le 24 février 2022.
Demande d’action collective contre facebook pour moissonnage de données : une cour britanno-colombienne coupe l’herbe sous le pied aux plaignants
Rejet d’une demande d’autorisation d’exercer une action collective contre Facebook, qui aurait moissonné des données de son application Messenger.
L’ordonnance de dévolution inversée : dans quelles circonstances cette « mesure extraordinaire » est-elle indiquée?
Analyse et effet de la décision récente Harte Gold Inc. (Re) de la CSJ (Ont.) sur les ordonnances de dévolution inversée dans les procédures d'insolvabilité
Décret d’urgence – conséquences pour les assureurs
Le gouvernement fédéral a publié le règlement d’application de la Loi sur les mesures d’urgence, qui impose des obligations aux assureurs et à d’autres entités.
Le BSIF publie les versions révisées définitives de lignes directrices sur la réassurance qui entreront en vigueur en 2025
BSIF : révision des lignes directrices en réassurance B-3 sur les pratiques et procédures et B-2 sur les expositions d’assurances importantes des AMF
Célébrons le Mois de l’histoire des Noirs : Mener le leadership et la politique au Canada vers une plus grande diversité
Joignez-vous à nous pour notre webinaire inaugural de célébration des leaders de la politique publique et de l’éducation au Canada, qui sera animé par nul autre que Mervyn Allen, président du groupe d’affinités des avocat.e.s Noir.e.s de McMillan. Ce webinaire réunira des experts de l’innovation et de la politique canadienne afin de contextualiser les expériences des Canadiens Noirs dans la sphère politique et professionnelle et de discuter des moyens de mener la nation vers un avenir politique plus inclusif.
La partie 3 de notre série de webinaires sur le secteur des technologies | La tête dans les nuages : Comprendre les contrats de service informatique en nuage
Au cours de cette séance, nous examinerons certains des avantages et des risques juridiques liés au passage au nuage, tant pour le fournisseur de services que pour le client. Nous examinerons les clauses clés auxquelles vous pouvez vous attendre dans le cadre d’un contrat de service informatique en nuage. Nous aborderons aussi les questions pratiques qu’une entreprise doit garder à l’esprit lorsqu’elle envisage d’offrir des services informatiques en nuage ou d’accéder à de tels services.
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Separated they live in Bookmarksgrove right at the coast of the Semantics, a large language ocean. A small river named Duden flows by their place and supplies.
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