Insights Header image
Insights Header image
Insights Header image
post

S’adapter au changement : points saillants des modifications apportées à la réglementation des instruments médicaux

Évolution de la réglementation des instruments : mises à jour de Santé Canada, déclaration de rappel de type III simplifiée et suivi proactif de la conformité.

Les modifications à la Loi sur la concurrence progressent comme prévu

Le projet de loi C-56, la Loi sur le logement et l’épicerie à prix abordable, qui fait partie des efforts du gouvernement fédéral pour réformer la Loi sur la concurrence, a reçu la sanction royale.

post

La Commission d’accès à l’information du Québec présente un guide de rédaction d’une politique de confidentialité à publier sur un site Web

Résumé du guide de la Commission d’accès à l’information sur le contenu des politiques de confidentialité et leur rédaction en termes simples et clairs.

post

Mise à jour – les charges créées par ordonnance du tribunal peuvent aussi primer les réclamations de la Couronne sous le régime de la LFI

Les tribunaux canadiens confirment que les charges qu’ils créent par ordonnance prennent rang avant les fiducies réputées créées par la loi.

post

Attention, employeurs fédéraux : divers changements d’ordre réglementaire entreront en vigueur en 2024

Pour les employeurs fédéraux, l’année 2024 sera ponctuée de dates importantes concernant notamment le Code canadien du travail et la Loi sur l’équité salariale.

post

Nouvelles exigences en matière de transparence pour les sociétés fédérales

À compter du 22 janvier 2024, les sociétés de régime fédéral doivent déposer auprès de Corporations Canada certains renseignements sur les particuliers ayant un contrôle important.

Réforme en profondeur de la Loi sur la concurrence : les faits saillants

Nous résumons les importants amendements législatifs de 2023 à la Loi sur la concurrence (Canada).

post

Attractivité pour les investisseurs en capital de risque et capital d’investissement : l’Alberta en avance grâce à sa Business Corporations Act

La réforme du régime des sociétés par actions de l’Alberta en fait la province de choix pour les entreprises et les investisseurs.

post

Est-ce bien vrai? Une loi sur le système bancaire ouvert serait à venir au Canada

Dans l’Énoncé économique de l’automne publié le 21 novembre 2023, le gouvernement du Canada annonce son intention de mettre en place un système bancaire ouvert.

Introduction1

Customizable CTA Panel1

Separated they live in Bookmarksgrove right at the coast of the Semantics, a large language ocean. A small river named Duden flows by their place and supplies.