Évolution récente de l’industrie canadienne des substances psychédéliques
Le présent bulletin fait le point sur l’évolution récente de l’industrie canadienne des substances psychédéliques.
Une entreprise ordonnée de cesser l’utilisation de la technologie de reconnaissance faciale pour le contrôle des accès à ses locaux : un aperçu de la décision de la Commission d’accès à l’information du Québec
Ce bulletin donne un aperçu de la décision de la Commission d’accès à l’information du Québec d’ordonner à une entreprise de cesser l’utilisation de la technologie de reconnaissance faciale.
Réclamation de frais environnementaux : le Ministère de l’Environnement doit faire la preuve de la responsabilité de chaque partie responsable
Le Tribunal infirme la réclamation contre une entreprise, faute de preuve de sa part de responsabilité face à de multiples sources de contamination.
Pouce vers le haut ou accord conclu? Une cour confirme qu’un emoji est une acceptation valide d’un contrat
Nous nous penchons sur la décision de la Cour d’appel de la Saskatchewan à savoir si un emoji « pouce vers le haut » envoyé par message texte constitue une acceptation d’un contrat.
La pause dans la guerre tarifaire : utilisation judicieuse de ce sursis par les entreprises
Les entreprises canadiennes devraient se préparer aux tarifs américains, devant commencer le 4 mars 2025, en tenant compte de l’offre des drawbacks et des demandes de remise des tarifs.
Le Tribunal de la concurrence s’invite au cinéma : aperçu de la décision rendue dans l’affaire d’indication de prix partiel de cineplex
Le Tribunal de la concurrence a rendu sa décision dans l’affaire Commissaire de la concurrence c. Cineplex Inc., appliquant pour la première fois les dispositions relatives à l’« indication de prix partiel ».
Préparez-vous (double mise à jour)! Le Canada introduit une feuille de route proposée visant à prolonger la durée de vie des plastiques contenus dans les produits électroniques et une norme de recyclage des plastiques
Préparez-vous (double mise à jour)! Le Canada introduit une feuille de route proposée visant à prolonger la durée de vie des plastiques contenus dans les produits électroniques et une norme de recyclage des plastiques.
Plus de questions que de réponses : analyse des éliminations volontaires des contrôles de propriété
Un récent communiqué de presse du Bureau de la concurrence sur le fait qu’une épicerie accepte d’éliminer une clause d’exclusivité/restrictive soulève plus de questions que de réponses.
Préparation aux éventuels tarifs américains : dates clés et réflexion stratégique
Pour se prémunir contre les éventuels tarifs américains, les entreprises doivent sans délai se doter d’une stratégie d’atténuation.
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Separated they live in Bookmarksgrove right at the coast of the Semantics, a large language ocean. A small river named Duden flows by their place and supplies.
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