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Le Canada élargit son régime de sanctions contre la Russie

Le point sur les sanctions qu’impose le Canada en réponse à l’action militaire russe en Ukraine.

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Mise à jour sur la pratique : l’OPIC statue sur la diligence requise

L’OPIC a récemment statué sur la notion de « diligence requise ». Vos pratiques correspondent-elles à ses attentes?

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Droit à la déconnexion : implications pour les employeurs de l’Ontario et perspectives ailleurs au pays

Le gouvernement de l’Ontario a adopté une loi sur le droit à la déconnexion. Vraiment? (Non.) Mais les employeurs ontariens comptant au moins 25 employés devront être dotés d’une politique sur le droit à la déconnexion à compter du 2 juin.

Details Mardi 19 avril 2022
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Collecte et protection de données personnelles dans le secteur automobile

Joignez-vous à nous le jeudi 28 avril 2022 pour une présentation de membres du groupe de McMillan de la protection de la vie privée et des données sur les enjeux de ce domaine relatifs au secteur automobile.

Details Jeudi 28 avril 2022
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Pas encore prêt à décoller : le projet de loi du Canada sur la taxe de luxe inquiète l’industrie de l’aviation

Le 11 mars 2022, le ministère des Finances a publié des propositions législatives préliminaires en vue d’instaurer une taxe de luxe.

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La nouvelle loi sur les caisses populaires et les credit unions de l’Ontario contribue aux efforts législatifs de modernisation des institutions financières

Résumé des récents changements apportés à la loi sur les caisses populaires et les credit unions de l’Ontario.

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Ottawa nomme un responsable du système bancaire ouvert

Abraham Tachjian est nommé responsable de l’élaboration d’un système bancaire ouvert au pays, après une lettre ouverte de sommités des technologies financières.

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Possibles incidences du conflit en Ukraine sur les contrats entre entreprises russes et canadiennes

Aperçu de quelques outils juridiques sur lesquels les entreprises canadiennes devraient s’informer si la guerre en Ukraine les empêche d’exécuter des contrats.

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Le Canada publie un énoncé de politique sur les investissements russes et la Loi sur investissement Canada

Les investissements par des Russes feront l’objet d’examens plus longs et plus poussés.

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Separated they live in Bookmarksgrove right at the coast of the Semantics, a large language ocean. A small river named Duden flows by their place and supplies.