Digital Brain
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Le projet de Charte du numérique pourrait entraîner des modifications considérables aux lois canadiennes sur la protection de la vie privée

Le 11 mai 2019, le gouvernement fédéral canadien a proposé un projet de charte du numérique .

Premiers de classe : nouveau programme de cybersécurité visant la certification des entreprises qui ont à cœur la protection de la vie privée

Le gouvernement fédéral a lancé un nouveau programme de certification en cybersécurité visant à aider les PME à se protéger contre les cybermenaces.

L’abandon graduel du LIBOR : une introduction

Le point sur le LIBOR : problématique, taux de référence de rechange, transition vers d'autres taux et libellé.

Les accords de poursuite suspendue et l’« intérêt économique national »

Les APS ont fait beaucoup parler d'eux récemment. Politique mise à part, ils soulèvent d'importantes questions juridiques sur les circonstances dans lesquelles ils peuvent être offerts.

Suivi à l’échelle du pays : La COVID-19 et l’environnement

Face à la COVID-19, des organismes gouvernementaux ou réglementaires modifient temporairement les exigences pour alléger le fardeau des entreprises.

Tarifs douaniers sur l’aluminium, prise 2? Voici ce qui est différent cette fois-ci.

Résumé de la saga sur les tarifs et leçons à tirer de l'imposition initiale de tarifs sur l'aluminium en 2018.

Transport Canada va de l’avant avec des sanctions administratives pécuniaires en vertu de la Loi sur la sécurité automobile

Lancement de la consultation de TC sur le Règlement sur les sanctions administratives pécuniaires en matière de sécurité des véhicules automobiles

Les chroniques relatives aux dispenses inédites

Les Chroniques relatives aux dispenses inédites_Les organismes de placement collectifs faisant appel public à l'épargne maintenant autorisés à investir des sommes limitées

Accords de poursuite suspendue : la prise en considération de l’intérêt public en France

Ce bulletin décrit le régime des accords de poursuite suspendue en France et le compare à celui du Canada.

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Separated they live in Bookmarksgrove right at the coast of the Semantics, a large language ocean. A small river named Duden flows by their place and supplies.