Autorisation refusée : victoire importante pour les défendeurs visés par une action collective en droit de la concurrence
Refus d’une autorisation d’exercer une action collective visant la DRAM.
Le conte de [Norsteel dans] deux cités
Norsteel Building Systems Ltd. c. Toti Holdings Inc. rappelle aux entreprises l’importance d’une vérification préalable à l’emploi d’une marque
Pertes d’exploitation pendant la pandémie : qui doit régler la facture?
L’assurance contre les pertes d’exploitation est devenue une source fréquente de litiges dans le contexte de la pandémie.
Transports Canada donne des indications quant aux consentements
Lignes directrices de Transport Canada sur l’utilisation et la création de consentements comme mécanismes d’application de la Loi sur la sécurité automobile.
Vidéoconférences : le Commissariat à la protection de la vie privée émet des recommandations
Cybersécurité et protection de la vie privée : les entreprises de vidéoconférence exposées à des risques uniques. Recommandations du Commissariat à cet égard.
Modifications proposées à la FIPPA : deux pas en avant, un pas en arrière
La C.-B. a déposé un projet de loi qui modifie la FIPPA et introduit de nouvelles exigences pour la gestion et la protection des renseignements personnels.
Examen accéléré des demandes d’enregistrement de marques de commerce canadiennes : récapitulatif semestriel
Ce bulletin résume notre expérience du processus d’examen accéléré des demandes d’enregistrement de marques de commerce au Canada.
Les ACVM proposent une divulgation normalisée et plus étoffée de l’information relative au changement climatique survol du projet de règlement 51-107 sur l’information liée aux questions climatiques
Bulletin de McMillan sur le projet de Norme canadienne 51-107 sur l’information liée aux questions climatiques publié par les ACVM.
Les grandes banques canadiennes se joignent à l’Alliance bancaire Net Zéro (NZBA) : le point sur l’initiative et les engagements net zéro
À la veille de la COP26, les six grandes banques canadiennes ont annoncé s’être jointes à l’Alliance bancaire Net Zéro.
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Separated they live in Bookmarksgrove right at the coast of the Semantics, a large language ocean. A small river named Duden flows by their place and supplies.
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