Secteur des boissons : attention aux termes élogieux dans les marques de commerce
Pensez-y à deux fois avant de choisir une marque qui ferait l’éloge, ne serait-ce que partiellement, de vos produits ou services.
À venir en 2022 : modification des règles sur les brevets du Canada
Le système canadien des brevets adoptera la « taxe pour revendications excédentaires » et la « requête pour la poursuite de l’examen ». Y êtes-vous préparé?
La lutte contre le travail forcé dans les chaînes d’approvisionnement sous l’angle des douanes canadiennes
Les chaînes d’approvisionnement mondiales sont extrêmement complexes. Outre leurs perturbations, c’est le travail forcé qui est de plus en plus mis en cause.
L’industrie canadienne répond au rapport final sur le système bancaire ouvert
Les hauts dirigeants des services financiers partagent leurs vues sur la proposition de système bancaire ouvert du Canada à l’aube de son instauration
La CSC décide que la compensation pré-post ne fait pas l’objet d’une interdiction absolue, écartant ainsi l’arrêt Kitco et fournissant une feuille de route sur la réalisation d’une compensation pré‑post sous le régime de la LACC
Dans Montréal c. Restructuration Deloitte Inc., la Cour suprême établit un test pour les compensations pré‑post (set-off).
Le Centre canadien pour la cybersécurité publie un guide sur les rançongiciels
Les attaques par rançongiciel sont en hausse. Le Centre canadien pour la cybersécurité a publié un guide pour aider les entreprises à contrer cette menace.
Déclaration annuelle de placement avec dispense des fonds d’investissement : la date limite approche
L’échéance du 30 janvier pour le dépôt des déclarations annuelles de placement avec dispense (Annexe 45-106A1) des fonds d’investissement approche à grands pas.
Transports Canada met à jour les lignes directrices pour les essais des systèmes de conduite automatisés
Transports Canada a publié les Lignes directrices pour les essais des systèmes de conduite automatisée 2.0, qui remplacent les lignes directrices de 2018.
Vaccination obligatoire dans les milieux de travail sous réglementation fédérale début 2022
Règlement proposé en vertu du Code canadien du travail pour rendre la vaccination obligatoire contre la COVID-19 pour les employés sous réglementation fédérale
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Separated they live in Bookmarksgrove right at the coast of the Semantics, a large language ocean. A small river named Duden flows by their place and supplies.
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