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Modifications apportées à la Loi sur les normes du travail

Sanction du projet de loi no 176 modifiant la Loi sur les normes du travail et d'autres dispositions pour faciliter la conciliation famille-travail.

Les ACVM précisent leur position selon laquelle les émissions de cryptomonnaies sont assujetties à la législation en valeurs mobilières et à leur pouvoir de surveillance

Les ACVM ont publié le 11 juin 2018 l'Avis 46-308, Incidences de la législation en valeurs mobilières sur les émissions de jetons.

Le BSIF met en ligne la version révisée de sa ligne directrice sur la gouvernance d’entreprise

Le Bureau du surintendant des institutions financières a publié le 18 sept. 2018 sa Ligne directrice sur la gouvernance d'entreprise, version finale.

Votre information commerciale continue d’être protégée au Québec – Décision récente de la Cour supérieure du Québec

Dans une décision rendue le 24 septembre 2018, la Cour Supérieure réaffirme l'importance accordée à la protection de l'information commerciale.

Les fonds alternatifs liquides sont maintenant une réalité Le régime des organismes de placement collectif alternatifs devrait prendre effet le 3 janvier 2019

Les ACVM ont publié la version définitive tant attendue des modifications qui établissent un régime de « fonds alternatifs liquides ».

Si un salarié au travail a les facultés affaiblies par le cannabis, son employeur peut il le congédier?

La loi est claire : pas de droit absolu lié à la consommation de cannabis au travail, même sous ordonnance, mais des facteurs clés ajoutent du flou.

Les tests de dépistage aléatoires de drogue comme le cannabis peuvent-ils être imposés par l’employeur ?

Les tests de dépistage aléatoires de drogue comme le cannabis peuvent-ils être imposés par l'employeur ?

Comprendre les règles relatives au cannabis applicables aux employés qui doivent voyager pour affaires au Canada ou aux États-Unis

Malgré la légalisation du cannabis, il est illégal pour les voyageurs d'apporter du cannabis ou des produits de cannabis au Canada ou aux États-Unis.

Les ACVM publient un avis sur un examen de l’information communiquée par des émetteurs assujettis du secteur du cannabis

Le 10 oct. 2018, les ACVM ont publié l'Avis 51-357 où elles examinent les pratiques de communication, les lacunes répandues et les bonnes pratiques.

Introduction1

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Separated they live in Bookmarksgrove right at the coast of the Semantics, a large language ocean. A small river named Duden flows by their place and supplies.