Des règles sur les renseignements de rappel en ligne – Transports Canada publie un nouveau règlement en matière de contenu
Transports Canada annonce que les entreprises devront désormais mettre en ligne les renseignements sur les rappels de véhicules et d’équipements automobiles.
Imbroglio autour des gains en capital : gérer les options de déclaration des avantages liés à l’option d’achat d’actions des employés
Le présent bulletin aborde les modifications fiscales proposées qui entraîneraient des obligations de retenue d’impôt supplémentaires en matière d’avantages liés à l’option d’achat d’actions.
Entrée en vigueur du cadre d’ajustement de la durée des brevets au Canada
Le 1er janvier 2025, les dispositions relatives au nouveau cadre d’ajustement de la durée des brevets du Canada sont entrées en vigueur. Ce bulletin donne un aperçu de ces modifications.
Nouvelles exigences de conformité pour les institutions financières du Québec : survol du Règlement sur la gestion et le signalement des incidents de sécurité de l’information de certaines institutions financières et des agents d’évaluation du crédit
Dans ce bulletin, nous passons en revue les nouvelles obligations prévues par la loi imposées aux institutions financières relativement aux incidents de sécurité de l’information.
Rappel : le nouveau taux d’intérêt criminel réduit est entré en vigueur
À compter du 1ᵉʳ janvier 2025, le taux d’intérêt criminel est réduit à un plafond de 35 % sur une base du taux annuel en pourcentage (TAP).
Actions collectives au Québec : une augmentation des recours privés en droit de l’environnement exerce une pression additionnelle sur le secteur du commerce de détail
Le présent bulletin traite du raisonnement de récents jugements environnementaux québécois et leurs conséquences sur les entreprises et les consommateurs.
Le Projet de loi 68 et le certificat médical : nouvelles dispositions importantes pour les employeurs
Certaines dipositions du Projet de loi 68 affecte les employeurs et les circonstances leur permettant de demander un certificat médical à leur employés.
Le bureau de la concurrence publie une version préliminaire de lignes directrices sur l’écoblanchiment : une approche pragmatique
Le bulletin présente les principaux éléments de la version préliminaire de lignes directrices sur l’écoblanchiment du Bureau de la concurrence qui concerne les modifications apportées à la Loi sur la concurrence en juin 2024.
Le CCNID publie la version finale des normes canadiennes d’information sur la durabilité : des règles de divulgation obligatoire en vue
Le CCNID a publié la version définitive des Normes canadiennes d’information sur la durabilité, qui comprennent des exigences d’information liées à la durabilité et des exigences spécifiques liées aux changements climatiques.
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Separated they live in Bookmarksgrove right at the coast of the Semantics, a large language ocean. A small river named Duden flows by their place and supplies.
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