Digital Brain
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Dent pour dent

Riposte du Canada à l'annonce par le gouvernement américain de l'imposition de tarifs sur les produits canadiens d'acier et d'aluminium.

Nouveau régime canadien visant les accords de poursuite suspendue

Complexité et mondialisation croissantes des sociétés : les États cherchent de nouvelles façons de lutter contre la criminalité des sociétés.

Arrêtons de voir de l’ambiguïté là où il n’y en a pas – La Cour d’appel de l’Ontario précise le droit sur les clauses de licenciement

Avis aux employeurs, en juin 2018, la CA de l'Ontario a rendu une décision plus favorable aux employeurs que certains jugements récents.

Des changements importants pour les entreprises qui effectuent des fournitures taxables au Québec

Le projet de modification à la Loi sur la TVQ du budget 2018 du Québec impose des obligations, notamment d'inscription, aux entreprises non résidentes.

Modifications apportées à la Loi sur les normes du travail

Sanction du projet de loi no 176 modifiant la Loi sur les normes du travail et d'autres dispositions pour faciliter la conciliation famille-travail.

Les ACVM précisent leur position selon laquelle les émissions de cryptomonnaies sont assujetties à la législation en valeurs mobilières et à leur pouvoir de surveillance

Les ACVM ont publié le 11 juin 2018 l'Avis 46-308, Incidences de la législation en valeurs mobilières sur les émissions de jetons.

Le BSIF met en ligne la version révisée de sa ligne directrice sur la gouvernance d’entreprise

Le Bureau du surintendant des institutions financières a publié le 18 sept. 2018 sa Ligne directrice sur la gouvernance d'entreprise, version finale.

Votre information commerciale continue d’être protégée au Québec – Décision récente de la Cour supérieure du Québec

Dans une décision rendue le 24 septembre 2018, la Cour Supérieure réaffirme l'importance accordée à la protection de l'information commerciale.

Les fonds alternatifs liquides sont maintenant une réalité Le régime des organismes de placement collectif alternatifs devrait prendre effet le 3 janvier 2019

Les ACVM ont publié la version définitive tant attendue des modifications qui établissent un régime de « fonds alternatifs liquides ».

Introduction1

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Separated they live in Bookmarksgrove right at the coast of the Semantics, a large language ocean. A small river named Duden flows by their place and supplies.